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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Giuseppa FARANNA
Giuseppa FARANNA
Tél: +32 71863921 Fax: +32 71863966 E-mail: giuseppa.faranna@charleroi.be
Adresse(s) internet:http://www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CSC 1 - 2013 Construction d'une maison unifamiliale et aménagement des abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Réservoir +4 à 6044 Roux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux relatifs à la démolition de trois garages, la reconstruction d'un logement unifamilial et l'aménagement des abords.
- travaux préparatoires
- gros-oeuvre
- toiture
- menuiseries extérieures
- menuiseries intérieures
- installalions électriques
- installations de chauffage
- installations sanitaires et ventilations
- parachèvements intérieures et extérieures
- revêtements de sol
- abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 et 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques. Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après analyse des offres sera vérifiée :
Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du tribunal de Commerce.
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE DES DOCUMENTSSUIVANTS :
- Extrait du cassier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°,3° de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Dans le cas d'une société étrangère :
- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimèstre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant de Tribunal compétant.
- Un extrait du cassier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°,3° de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et les documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre, où à défaut, la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. 
Exigence minimale : catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre,
(selon estimation : classe 2)
Une agréation (à la classe 2) catégorie D, à la classe correspondant au montant de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution
L'entrepreneur est tenu de fournir la preuve qu'il dispose d'une formation amiante ou s'il ne dispose pas lui-même de cette formation, il doit mentionner dans son offre le nom et l'adresse d'un sous-traitant ayant cette formation. Il sera vérifié que le sous-traitant soit en ordre par rapport aux droits d'accès. Le sous-traitant proposé doit s'engager à mettre toutes ses capacités au service du soumissionnaire.
soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. 
Exigence minimale : catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre,
(selon estimation : classe 2)
Une liste d'au moins deux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, d'un montant exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution
L'entrepreneur est tenu de fournir la preuve qu'il dispose d'une formation amiante ou s'il ne dispose pas lui-même de cette formation, il doit mentionner dans son offre le nom et l'adresse d'un sous-traitant ayant cette formation. Il sera vérifié que le sous-traitant soit en ordre par rapport aux droits d'accès. Le sous-traitant proposé doit s'engager à mettre toutes ses capacités au service du soumissionnaire.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/03/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 121.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Une demande écrite doit être adressée par mail à "expertise.glineur@skynet.be", ou fax : +32 71461536 ou par courrier à l'attention de Monsieur Glineur, Rue Neuve 59 à 6182 Souvret.
Le cahier spécial des charges ainsi que les plans seront transmis suite au paiement d'un montant de 121 euros TVAC sur le compte bancaire BE53 36001824 0753 avec la communication "Marché de travaux : CSC 1-2013 Construction d'une maison unifamiliale et aménagement des abords".
Le coût d'envoi des documents, s'il s'agit de la version informatique (CSC et plans format pdf) est 0.00 euros.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/03/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/03/2017 - 10:00
Lieu:MCA de Gilly, Place Destrée
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Pas de précision
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/02/2017