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S.A. Le Foyer Etterbeekois N.V.
Promenade Hippolyte Rolin n° 1, BE-1040 Bruxelles
Contact: Hadj M'Hend Zoubida
Tél: +32 27380734 E-mail: zhadjmhend@sisp.irisnet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261571
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et contrôle périodiques de systèmes de chauffage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Etterbeek (1040)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de service ayant pour objet la réalisation des actes de maintenance et de vérification périodiques que sont le contrôle et l'entretien de chaudières individuelles mixtes au gaz d'une puissance supérieure 20kW et inférieure à 100kW au sein d'immeubles à appartements multiples appartenant au patrimoine du Pouvoir adjudicateur.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le Soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
En outre, le Pouvoir adjudicateur s'assurera que le Soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le Soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.3. Capacité technique:
* Le Soumissionnaire dispose des agréments régionaux nécessaires à la réalisation des prestations relevant de la réglementation chauffage-PEB. La copie de l'agrément « technicien chaudière G1 » ou le n° de cet agrément et son échéance sont annexés à l'offre remise.
* Il dispose également d'une expérience suffisante dans ce type de service pour des modèles variés d'installations de chauffage individuelles. Une liste de marchés publics ou privés dans ce domaine d'activité comprenant au minimum 2 références relatives aux 3 dernières années civiles est jointe à l'offre remise.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/03/2017 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/03/2017 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/03/2017 - 14:30
Lieu:Promenade Hippolyte Rolin n° 1 - 1040 Etterbeek ; salle de réunion
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:- Représentants du Maître de l'ouvrage
- Les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/02/2017