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Confort Mosan scrl
Rue des Châtaigniers, 34, BE-4680 Oupeye
Contact: Monsieur Didier Lambrecht
Tél: +32 42488323 Fax: +32 42649972 E-mail: didier.lambrecht@confortmosan.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
marché de travaux: Rénovation énérgétique et de salubrité de 90 logements (marché à tranches conditionnelles)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Lotissement des Roses, lotissement des roses à 4680 Hermée
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit de rénovations lourdes de 3 blocs de 30 appartements.
La rénovation comprendra de la démolition, du bardage, de la construction métallique, du chauffage, du sanitaire, de l'électricité, de la couverture, pose de châssis, . etc .
Situation des travaux situés : Lotissement des Roses n°2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18 à 4680 HERMEE
Le marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il est divisé en :
1.1. Tranche ferme: Rénovation énergétique et salubrité de 30 logements (BLOC C - Numéros 8, 10 et 12)
1.2. Tranches conditionnelles:
? Première tranche conditionnelle : rénovation énergétique et salubrité de 30 logements (BLOC B - Numéros 14, 16 et 18)
? Deuxième tranche conditionnelle : rénovation énergétique et salubrité de 30 logements (BLOC A - Numéros 2, 4 et 6)
La réalisation des deuxième et troisième tranches dépendra d'une décision ultérieure du C.A. du Pouvoir Adjudicateur sur base:
1. De la situation financière du pouvoir adjudicateur et notamment des modes de financement dont il pourra disposer
2. De l' évaluation de la qualité des prestations de l'adjudicataire. Cette évaluation se fera en fonction de l'existence ou non de procés-verbaux de carence.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En vue du respect au droit d'accès, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre
* Une attestation de l'O.N.S.S. (original revêtu du sceau sec de l'Institution) ou équivalent, établie conformément à l'article 62 de de l'AR du 15 juillet 2011, et d'éventuels documents complémentaires « Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le
soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA
(Ce référer au CSC pour avoir plus de détails sur les documents demandés à l'ouverture de soumission)
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire
* Une copie de l'assurance des risques professionnels
l'assurance doit couvrir le montant des travaux équivallent à minimum au montant des 2 tranches conditionnelles
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus toutes les tranches confondues.
* La déclaration sur l'honneur afférente aux clauses sociales.
* La déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social
* Les fiches de sous-traitance
* Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés au désamiantage sont titulaires d'un certificat de formation adéquat
* Une attestation de visite signée par un membre du bureau d'Architecture
* Le plan de sécurité - santé à établir par l'entreprise.
Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en ouvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur.
* Le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé est réparti sur l'ensemble des prix unitaires du marché.
Complémentairement, afin d'éclairer le Maître de l'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé.
(Ce référer au CSC pour avoir plus de détails sur les documents demandés à l'ouverture de soumission)
agrégation D classe 8
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/3/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le CSC est disponible suivant payement de la somme de :
? 515 EUR tvac (+Frais de port : 25,00 EUR ) = VERSION PAPIER
? 10 EUR tvac (+Frais de port : 10,00 EUR ) = VERSION CD
Payement à faire sur le Compte IBAN : BE64 6451 3811 0352 de B.A.U.C. JOSSE & TIMMERMANS sc sprl
communication : " C.M. - Réno. énergétique et salubrité - 3x30 lgmts - NOM ENTREPRISE - num. TVA "
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/3/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/3/2017 - 09:00
Lieu:Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
13/03/2017 à 13.30
L' attestation de visite doit être signée par un membre du bureau d'Architecture.
Une seule visite du site sera organisée par le bureau d'architecture et aucune autre ne sera réalisée pour quelque motif que ce soit.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/2/2017