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Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Rue Louis Caty, 136, BE-7331 Baudour
Contact: Madame Florence Huain
Tél: +32 65768141 E-mail: florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet:www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU RDC DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - route de Mons 63 à 7301 HORNU
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente partie reprend l'ensemble des clauses du marché complétant la législation relative aux marchés publics, constituée notamment de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution des 15 juillet 2011 et 14 janvier 2013, lesquelles sont intégralement applicables au présent marché.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, les éventuelles dérogations aux clauses dudit arrêté sont reprises au début du cahier spécial des charges et motivées le cas échéant.
1. OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires à l'EXTENSION ET AU RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES et ce sur le site d'Hornu du Centre Hospitalier Epicura.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
2. MODALITES PARTICULIERES
Les travaux seront exécutés sur un site hospitalier en activité.
Cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être prise pendant toutes la durée des travaux, tant pour la sécurité physique des patients et des visiteurs que pour les dispositifs anti-contaminants. La mise en oeuvre de ces protections est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l'élaboration de son offre. Les nuisances liées aux déplacements des personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le Maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protections doivent être prises à cet effet.
En outre, le soumissionnaire est également informé que le Centre hospitalier Epicura asbl s'autorise le droit de stopper temporairement le chantier pour le déroulement pour tout motif médical (opération chirurgicale, examen particulier, .).
De ce fait, L'entrepreneur est averti que certain travaux (particulièrement bruyants) devront être réalisés dans des plages horaires bien définies à déterminer d'un commun accord avec le Maître d'ouvrage.
En aucun cas, les installations en activité ne pourront être perturbées.
Pour tous travaux les nécessitant, l'entrepreneur est tenu de demander au Maître d'ouvrage un permis de feu et un permis de trouer. Les travaux y relatifs ne pourront être réalisés sans que ces permis lui aient été octroyés par le Maître d'ouvrage. Les documents de demande sont joints au dossier.
D'autre part, l'entrepreneur est tenu de respecter le livret émis par le SIPPT du Maître de l'ouvrage reprenant une information générale sur les risques potentiels présents dans l'enceinte de l'institution, ainsi qu'un inventaire des règles et procédures de sécurité à respecter lors de l'exécution d'un travail. Ce document est également joint au dossier.
3. SITUATION DES TRAVAUX
Centre hospitalier Epicura asbl
Site d'Hornu BLOC V - Rez-de-chaussée
Route de Mons, 63 à 7301 Hornu
4. DESCRIPTIF DES TRAVAUX PROJETES
LOT 1 : STABILIITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
. Travaux de démolition,
. Travaux de gros oeuvre et stabilité,
. Travaux de menuiserie extérieure,
. Travaux de toiture,
. Travaux de parachèvements,
. Travaux de voiries et d'abords.
LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
. Travaux d'HVAC,
. Travaux d'électricité
. Travaux de sanitaires,
. Travaux de fluides médicaux.
5. COMPOSITION DES LOTS ET CATEGORIES D'AGREATION
Les travaux sont répartis en 2 LOTS :
. LOT 1 : STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
Catégories C-D-G, Classe 6.
. LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
HVAC : Catégories D17 -D18, Classe 5
ELECTRICITÉ : Catégorie P1 - P2, Classe 5
SANITAIRES : Catégorie D16 Classe 2
FLUIDES MÉDICAUX : Catégorie D16 Classe 2
Les agréments fournis par un sous-traitant sont acceptés pour autant que l'entreprise soit seule sous-traitante dans la spécialité et que la fiche signalétique sous-traitant soit dûment complétée.
Chaque entreprise peut faire, soit 1 offre pour 1 des 2 lots, soit 1 offre pour les 2 lots.
6. POUVOIR ADJUDICATEUR - MAITRE D'OUVRAGE
Le Maître de l'Ouvrage est le Centre Hospitalier EpiCURA asbl - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
Légalement représenté par Monsieur Pierre Tilman, Directeur Général Adjoint, Directeur des Infrastructures
7. AUTEURS DE PROJET
Pour le lot 1 STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par
- le bureau BDAR Architects - rue PE Janson 34 à 1050 BRUXELLES - Tél. 02/640 32 58 - Fax. 02/ 647 41 89 - Email d.debast@bdar.be
- le bureau ABBEL.BE Ingénierie et stabilité - rue de la Roche 3/B à 7061 THIEUSIES - Tél. 0472/ 23 11 55 - Fax. 065/ 47 05 45 - Email info@abel.be
Pour le LOT 2 TECHNIQUES SPECIALES, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par
- le bureau FALLY & ASSOCIES s.a. Ingénieur - Conseil - rue de Marchienne 168 à 6534 GOZEE - Tél : 00 32 71 51 96 88 - GSM : 00 32 478 56 88 80 - Email fxnoe@fally.be
Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par
- le bureau IN-PLANO Architecture - Sécurité - Boulevard Dolez 45 à 7000 MONS - Tél. 065/ 87 10 67 - Fax. 065/ 35 47 67 - Email ej.inplano@skynet.be
8. RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements et documents utiles relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture. Toutes les questions posées, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmises au bureau d'architecture par Email.
Elles seront reprises, ainsi que les réponses y relatives, dans un document « QUESTIONS/REPONSES » qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
Les documents du présent marché pourront être obtenus jusqu'au 08/03/2017 inclus.
Personne de contact :
Madame D. Debast
B.D.A.R. Architects
Rue PE Janson 34 à 1050 BRUXELLES
E-MAIL : d.debast@bdar.be
9. VISITE DES LIEUX
Une visite des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Des visites groupées seront organisées les mardis matin à 8H30.
Aucune autre visite ne sera réalisée hors des horaires précisés ci-dessus
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Mr Quentin Renon
Service Infrastructures
Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Site d'Hornu
Rue de Mons, 63 à 7301 Hornu
GSM : 0476/78.41.70
E-MAIL : quentin.renon@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
10. MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le mode de passation de marché est L'APPEL D'OFFRES OUVERT suivant les procédures admises par l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
11. CRITERES D'ATTRIBUTION
Les critères d'attribution retenus sont les suivants :
- Prix de l'offre - 50 points
- Délai pour début des travaux - 19 points
- Trois références, d'importance et de complexite identiques, en site hospitalier occupé et ce dans les 5 dernieres années - 21 points
- Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances - 10 points
12. DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai maximal de cent cinquante (150) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
13. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
- Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur.
- Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
14. REGULARITE ADMINISTRATIVE DES OFFRES
peine de nullité, l'offre doit respecter, outre les exigences de l'article 95 de l'AR du 15 juillet 2011, les conditions décrites ci-dessous :
1° La soumission doit être remise en 2 exemplaires dont un original
2° Le soumissionnaire établit son offre sur le formulaire annexé au présent cahier spécial des charges.
3° Le soumissionnaire est tenu de compléter le bordereau de prix joint au présent cahier des charges et présenté sous forme d'un métré récapitulatif.
4° Le formulaire ainsi que l'ensemble des documents joints à l'offre sont signés et datés par le soumissionnaire ou son mandataire de même que toute rature, surcharge ou mention complémentaire ou modificative de nature à influencer les conditions essentielles du marché (prix, délai, conditions techniques, .)
5° L'offre sera rédigée entièrement en langue française, à l'exclusion de toute autre langue. Il en sera de même pour l'exécution du marché.
6° Le prix de l'offre sera obligatoirement exprimé en Euro
7° Tous les documents demandés, décrits aux postes ci-avant, doivent être joints à l'offre.
8° En sus, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre :
. La « Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » complétée et signée.
. Un document reprenant le délai minimum entre la commande et le début des travaux (voir article 1.2.1.2.) .
. Une note (une à trois pages maximum) précisant les mesures spécifiques qui seront prises par le soumissionnaire pour limiter au maximum les nuisances aux activités de proximité (voir article 1.2.1.4.), compte tenu de la proximité du chantier avec des services hospitaliers en activité (étage supérieur et bâtiments voisins) ;
9° L'entrepreneur joindra à son offre un support informatique (CD ou clé) reprenant au format PDF tous les documents remis au format papier.
10° Les documents que le soumissionnaire joint de sa propre initiative à sa soumission n'ont, pour le pouvoir adjudicateur, qu'une valeur informative et ne sont donc pas approuvés automatiquement par celui-ci. Toutefois, s'ils apportent une réserve à la soumission, ils peuvent provoquer son annulation.
L'approbation de la soumission n'implique pas celle de ces documents ni des réserves qu'ils contiennent.
Toute offre qui déroge aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera considérée comme irrégulière et sera donc écartée. Il en sera de même pour toute offre ne comportant pas le plan de sécurité réclamé (ou ne comportant qu'une partie de ce dernier) et/ou le prix y afférent, ce dernier faisant partie intégrante de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité.
15. DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
- SOUMISSIONS DEPOSEES AU CENTRE HOSPITALIER EpiCURA
L'enveloppe scellée contenant les documents de soumission porte la mention suivante : EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES - CENTRE HOSPITALIER EpiCURA - SITE D'HORNU - SOUMISSION DU MERCREDI 15 MARS 2017 à 10h00
Cette enveloppe sera glissée dans une autre enveloppe scellée, portant la mention suivante dans le coin inférieur gauche : OFFRE - A L'ATTENTION DE Mr PIERRE TILMAN - EXTENSION ET RECONDITIONNEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BLOC V EN SERVICE D'URGENCES - CENTRE HOSPITALIER EpiCURA - SITE D'HORNU - SOUMISSION DU MERCREDI 15 MARS 2017 A 10H00
L'enveloppe sera déposée au secrétariat de direction des infrastructures, à Mlle Florence Huain - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour au 4ème étage Service Administration/Direction (ouvert tous les jours ouvrables entre 8:00 et 16:00) contre accusé de réception et ce avant la séance d'ouverture des soumissions.
- SOUMISSIONS ENVOYEES PAR LA POSTE
Les documents de soumission transmis par la poste doivent l'être sous plis postal ordinaire ou recommandé, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER EpiCURA asbl - SITE DE BAUDOUR - A L'ATTENTION DE MLLE FLORENCE HUAIN - SECRETARIAT DE DIRECTION INFRASTRUCTURES - RUE LOUIS CATY 136 A 7331 BAUDOUR
Les documents de soumission seront placés dans une double enveloppe telle que décrite au poste ci-avant avec les mentions décrites dans ce même poste.
Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouvertures des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte.
16. OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET PROCES-VERBAL
La séance d'ouverture des offres aura lieu le MERCREDI 15 MARS à 10H00 dans la salle du conseil (4ème étage) - service Administration / Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour et sera publique.
Les noms ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile ou leur siège social et les retraits d'offres seront proclamés et consignés dans un procès-verbal.
17. DELAI D'EXECUTION
Délai global d'exécution (lots 1 et 2) : 200 jours ouvrables.
Délai lot 1 GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS : 200 jours ouvrables
Délai lot 2 TECHNIQUES SPECIALES :180 jours ouvrables
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 - STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
Description succincte:
LOT 1 - STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
Lot 2: LOT 2 - TECHNIQUES SPECIALES
Description succincte:
LOT 2 - TECHNIQUES SPECIALES
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de permettre au Maître de l'ouvrage la vérification de l'absence de cause d'exclusion, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 61 à 66 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Un document validant la délégation de pouvoir à la personne qui signe l'offre de prix (acte de délégation de pouvoirs, procuration)
- Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchissement de capitaux ni d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
- Un document du tribunal de commerce attestant que l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales.
- Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis, en matière professionnelle, de fautes graves et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'ONSS délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge. Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et doit être revêtue d'un cachet à sec.
- Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les entreprises étrangères, si et seulement si les attestations ou documents précités ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres sauf indication contraire.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté
Royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité financières des soumissionnaires, l'entreprise soumissionnaire est tenue de joindre à son offre, conformément à l'article 67 de l'AR du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les déclarations bancaires appropriées, établies conformément au modèle remis en annexe du présent cahier des charges permettant au Maître de l'ouvrage de s'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise. Le cas échéant, celles-ci pourraient être complétées par une note additionnelle du réviseur de l'entreprise
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt et ce des trois derniers exercices précédant l'année de l'avis de marché
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux par catégories et/ou sous catégories telle que définies par la règlementation et ce pour les trois derniers exercices complets précédant l'année de l'avis de marché. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être d'au moins trois fois le montant estimé du marché.
Cfr : cahier des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
Rue PE Janson, 34 à 1050 BRUXELLES - Tél. 02/ 640 32 58 12
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
Les travaux sont répartis en 2 LOTS :
. LOT 1 : STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
Catégories C-D-G, Classe 6.
. LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
HVAC : Catégories D17 -D18, Classe 5
ELECTRICITÉ : Catégorie P1 - P2, Classe 5
SANITAIRES : Catégorie D16 Classe 2
FLUIDES MÉDICAUX : Catégorie D16 Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité technique des soumissionnaires, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 68 et 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres de l'entreprise (le nombre et la qualité des diplômes suffisent). Toutefois, le titre du ou des responsables de la conduite des travaux ici projetés devra être précisé ainsi que sa maîtrise de la langue française.
- Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres durant les trois dernières années.
- Une liste des sous-traitants pressentis pour le marché ainsi qu'une fiche signalétique pour chaque sous-traitant sur laquelle sera renseignée la part du marché qui devrait lui être confiée (voir annexes).
- Une liste reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années. Chaque chantier devra être accompagné d'une attestation de bonne fin dûment complétée par le Maître d'ouvrage concerné (voir annexe). L'attestation révélera également le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à la bonne fin, selon les règles de l'art.
Cfr : cahier des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
Rue PE Janson, 34 à 1050 BRUXELLES - Tél. 02/ 640 32 58 12
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
Les travaux sont répartis en 2 LOTS :
. LOT 1 : STABILITE - GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS - ABORDS
Catégories C-D-G, Classe 6.
. LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
HVAC : Catégories D17 -D18, Classe 5
ELECTRICITÉ : Catégorie P1 - P2, Classe 5
SANITAIRES : Catégorie D16 Classe 2
FLUIDES MÉDICAUX : Catégorie D16 Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Délai pour début des travaux, Poids: 19
Critère3: Trois références, d'importance et de complexité identiques, en site hospitalier occupé et ce dans les 5 dernières années, Poids: 21
Critère4: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/3/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH, Plans et PSS
Chaque entreprise peut faire, soit 1 offre pour 1 des 2 lots, soit 1 offres pour les 2 lots.
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements et documents utiles relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture. Toutes les questions posées, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmises au bureau d'architecture par Email.
Elles seront reprises, ainsi que les réponses y relatives, dans un document « QUESTIONS/REPONSES » qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
Les documents du présent marché pourront être obtenus jusqu'au 08/03/2017 inclus
Personne de contact :
Madame Dominique Debast
B.D.A.R. Architects
Rue P.E. Janson 34 à 1050 Bruxelles
E-Mail : d.debast@bdar.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/3/2017 - 10:00
Lieu:Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Salle du conseil (4ème étage) - Service Administration / Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Une visite des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Des visites groupées seront organisées les mardis matin à 8H30.
Aucune autre visite ne sera réalisée hors des horaires précisés ci-dessus
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Mr Quentin Renon
Service Infrastructures
Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Site d'Hornu
Rue de Mons, 63 à 7301 Hornu
GSM : 0476/78.41.70
quentin.renon@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son
offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/2/2017