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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Benaiche Lyacout
Tél: +32 64278111 E-mail: lbenaiche@lalouviere.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=258416
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de location et de placement de féeries lumineuses dans le centre ville de La Louvière ainsi que dans les anciennes communes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de location et de placement de féeries lumineuses dans le centre ville de La Louvière ainsi que dans les anciennes communes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois;
Le casier judiciaire des personnes morales est à demander au Service du casier judiciaire central :
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
Par fax au numéro +32 2 552 27 82
Par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
la déclaration sur l'honneur relative à la non occupation de travailleurs en séjour illégal signée (annexe 6)
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
la déclaration sur l'honneur relative à la non occupation de travailleurs en séjour illégal signée (annexe 6)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant la capacité financière requise pour exécuter le marché si les documents suivants sont joints à son offre :
- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel global égal ou supérieur à ? 130.000 HTVA pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire. Il est vivement recommandé au soumissionnaire de compléter la déclaration reprise à l'annexe 1 du présent cahier spécial des charges.
- une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 2 du cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant la capacité technique requise pour exécuter le marché si les documents suivants sont joints à son offre :
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est appréciée sur la base d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons doivent obligatoirement se rapporter à des produits similaires à ceux du présent marché.
Le montant total des livraisons présentées pour les trois dernières années par le soumissionnaire doit être supérieur ou égal à 100.000 EUR hors TVA.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente (un modèle se trouve à l'annexe 4) ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Le prix , Poids: 40
Critère2: L'aspect esthétique , Poids: 30
Critère3: L'aspect technique, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/03/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Contre paiment à la recette communale, place Communale, 1 à 7100 La Louvière ou par virement au compte BE 78 091/0003840-86
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/04/2017 - 11:00
Lieu:NCA - Place Communale, 1 à 7100 La Louvière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouvert au public
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/02/2017