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CHC ASBL
rue de Hesbaye, 75, BE-4000 LIEGE
Contact: Monsieur Patrick LEURQUIN
Tél: +32 43707430 Fax: +32 43707431 E-mail: patrick.leurquin@chc.be
Adresse(s) internet:http://www.chc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Fourniture et installation d'un système de tri automatique pour les couverts destinée à l'Unité Centrale de Production (Alleur) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: CUISINE CENTRALE, Avenue de l'Expansion, 20 à B-4430 ALLEUR
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et installation d'un système de tri automatique pour les couverts destinée à l'Unité Centrale de Production (Alleur)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au moins égal à trois fois (3x) la valeur du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Trois (3) livraisons annuelles similaires au présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Qualité, Poids: 30
Critère3: Conformité aux demandes techniques, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier spécial des charges et tous les documents accompagnants du marché sont mis à disposition via l'interface Web ShareFile.
Pour recevoir les documents du marché, nous vous demandons de rédiger un courriel à l'attention du Département Technique et des Infrastructures du CHC à l'adresse : infrastructure@chc.be, en mentionnant obligatoirement :
 L'objet précis de la demande, en communiquant le n° de référence CHC du dossier et/ou du marché public.
 Le nom de la société, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et son adresse mail de contact.
 Le nom, le prénom, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail et la fonction de la personne qui sollicite le dossier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/3/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/1/2017