Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Vanvuchelen Brigitte Marleen
Tél: +32 25259854 E-mail: brigitte.vanvuchelen@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Crochets, supports crochets, coussinets d'appui (pièces en acier et en fonte destinées aux aiguillages de chemin de fer)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Crochets, supports crochets, coussinets d'appui
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Crochets
Description succincte:
Crochets
Lot2: Supports crochets
Description succincte:
Supports crochets
Lot3: Coussinets d'appui
Description succincte:
Coussinets d'appui
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants sont demandés aux candidats :
-Une attestation qui porte sur l'avant dernier trimestre écoulé ou plus récent (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où vous êtes établi.
- Une attestation récente « des impôts directs et de l'administration de la TVA dans le cadre des marchés publics » (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l' honneur (en annexe de cette publication).
III.2.2. Capacité économique et financière:
 le candidat doit joindre à sa demande de participation son chiffre d'affaires des 3 dernières années comptables (sous forme de tableau) ainsi que celui d'autres entités éventuellement intervenantes sur ce marché (cfr article 72 de l'AR du 16 juillet 2012).
 le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années comptables clôturées du candidat doit être au moins égal à 500.000? . Si le candidat n'est pas le fabricant, ce critère se rapporte également au fabricant en proportion de sa participation au marché.
 le candidat (et les autres entités éventuelles) devra afficher preuves à l'appui un bénéfice net sur au moins 2 des 5 derniers exercices comptables ou 1 des 3 derniers exercices clôturés.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit nous fournir les pièces justificatives ci-dessous :
-L'existence d'un système de management de qualité (ISO9001 ou équivalent)
-Minimum 2 références (dont la commande est postérieure au 01.01.2013), chacune d'un montant HTVA =10.000? dans le domaine des pièces en acier/fonte destinées aux aiguillages de chemin de fer.
Chaque référence doit mentionner les données du client, l'année d'exécution, une personne de contact chez le client et ses coordonnées, une description succincte (10 lignes max) du contenu du marché ainsi que la confirmation de bonne fin signée et revêtue du timbre à date du client.
Si le candidat n'est pas le fabricant du produit, ces renseignements se rapportent également au fabricant.
Infrabel se réserve le droit d'effectuer un audit auprès des firmes qui se portent candidates. Cet audit doit démontrer qu'elles satisfont aux exigences de base dans le domaine. L'adjudicateur ne pourra confier la réalisation des pièces qu'aux firmes pour lesquelles il a fourni les renseignements ci-dessus.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/04/2017-10:28
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/03/2017-16:00
La candidature doit être introduite en 2 exemplaires papier et une version électronique selon le format suivant: candidature_nom du fournisseur_nom du fichier_48C/0000438704
Le cahier spécial des charges sera envoyé après sélection des candidatures.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:31/01/2017