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Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Maryam Ben Maalla
Tél: +32 27757757 E-mail: mbenmaalla@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Entretiens annuels et dépannages des installations de chauffages de tous les sites exploités ou gérés par Bruxelles Environnement - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
l'entretien annuel de chaque installation de chauffage avant période de chauffe, un service de dépannage pendant les heures régulières de bureau et en cas d'urgence 24h/24, et 7j/7 durant toute l'année y compris les périodes de congés, et les réparations éventuellement nécessaires au bon fonctionnement des installations y compris la main d'ouvre et les pièces détachées.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pas d'application
Pas d'application
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Les soumissionnaires apportent la preuve qu'il a réalisé au cours de ces 3 dernières années au minimum 3 marchés similaires à l'objet du présent marché pour un montant cumulé de 15.000 EUR HTVA.
Les soumissionnaires joigent à leurs offres la listes des services effectués avec les attestations de bonnes exécutions des marchés satisfaisant au niveau d'exigence.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/2/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/2/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/1/2017