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Woluwe-Saint-Pierre(3p)
Avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Contact: Liégeois Olivier
Tél: +32 27730616 E-mail: oliegeois@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260871
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Crèche du Centre - Plan Cigogne : Aménagement et agrandissement
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Plan Cigogne - Aménagement et agrandissement de la crèche du Centre
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Conformément à l'article 60 §1 de l'arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle même, uniquement pour le soumissionnaire belge, à la demande du document suivant et le consignera dans les documents du marché : Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi. Pour le soumissionnaire étranger, nous renvoyons à l'article 62 de l'Arrêté royal du 15.07.2011.
* Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Niveau(x) minimal(aux) : Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D classe 3 (la classe étant déterminée au moment de l'attribution du marché); Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/03/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/03/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Deux visites préalables des lieux sont prévues. La présence à l'une d'entre elles est obligatoire, sous peine
de nullité de l'offre, et faisant l'objet d'un certificat de présence à joindre à l'offre. Elles auront lieu les jeudis 9 février 2017 et 23 février 2017 à 14h00 à la crèche du Centre, avenue Charles Thielemans 26 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Les questions éventuelles sont posées par écrit au représentant du pouvoir adjudicateur présent le jour de la
visite en échange de l'attestation de visite. Seules les réponses fournies par écrit aux questions
jugées pertinentes par le pouvoir adjudicateur sont complémentaires au cahier des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/01/2017