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Verviers
Place du Marché, 55, BE-4800 Verviers
Contact: Decors Yves
Tél: +32 87325325 E-mail: info@verviers.be
Adresse(s) internet:
http://www.verviers.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
Le présent marché porte sur la conception, la construction, le financement et la maintenance de ladite Cité administrative, pendant une longue durée. Un contrat de type DBFM sera donc conclu par le pouvoir adjudicateur avec une société de projet dédiée (SPV-DBFM), à constituer par le partenaire privé choisi à l'issue de la procédure négociée.
Le présent marché est un marché public conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
En exécution de la décision du 21 décembre 2016 du CPAS de la ville de Verviers, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom du CPAS de la Ville de Verviers dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
En exécution de la décision du 22 décembre 2016 de la Zone de Police Vesdre, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom Zone de Police Vesdre dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
Le SPV-DBFM constitué par le partenaire privé assurera la conception, la construction, le financement et la maintenance de la Cité administrative.
La conception comprend :
 une mission légale d'architecture ;
 une mission complète d'étude de stabilité ;
 une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (HVAC, électricité, plomberie et sanitaires) et d'acoustique ;
 une mission complète de coordination en matière de sécurité et de santé, relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pendant la phase d'élaboration du projet de l'ouvrage ;
 une mission de responsable PEB, au sens de la réglementation de la Ré-gion wallonne ;
 une mission d'évaluation environnementale.
La construction comprend :
 les études d'exécution ;
 la construction ;
 les raccordements et mises en service des installations (« commissioning ») et leur paramétrage saisonnier ;
 les réceptions des ouvrages exécutés.
La maintenance comprend :
 la maintenance incombant au propriétaire ;
 une partie de la maintenance incombant à l'usager en particulier en rapport avec le maintien de la performance énergétique de l'infrastructure durant toute la période de mise à disposition.
Le planning prévoit, actuellement, la disponibilité de la Cité administrative en 2020 suivie, le cas échéant, d'une période de 6 mois pour la correction des problèmes tech-niques et autres de la phase préparatoire.
La Cité administrative sera, après l'établissement d'un certificat de disponibilité, mise à la disposition de la Ville de Verviers.
La mise à disposition se fera à long terme, et le coût du financement sera étalé sur une période de 27 ans.
Le pouvoir adjudicateur examinera l'opportunité durant la négociation d'accorder un droit réel au partenaire privé.
Le partenaire privé doit prendre en considération le fait que si le marché lui est attribué, c'est le SPV-DBFM qu'il aura constitué qui conclura le contrat DBFM avec le pouvoir adjudicateur. Conformément aux principes d'une structure DBFM, le SPV-DBFM percevra, à compter de la disponibilité de la Cité administrative, une redevance périodique rendue dépendante du niveau des prestations fournies, et qui est susceptible d'être corrigée sur la base des notions de réduction de disponibilité, de réduction pour prestation et de points de pénalité.
Le SPV-DBFM sera responsable du financement du projet. Le financement doit être structuré de telle sorte que les institutions financières mettront à disposition du SPV-DBFM un financement en fonds empruntés sur la base des principes du financement de projet. Le pouvoir adjudicateur collaborera avec le SPV-DBFM et les prêteurs dans le cadre du contrat direct éventuellement requis. Un projet de contrat direct sera annexé au contrat DBFM.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Au lieu de:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
Lire:
DBFM Conception, Construction, Financement et Maintenance de la Cité administrative pour la Ville de Verviers
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Au lieu de:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
Le présent marché porte sur la conception, la construction, le financement et la maintenance de ladite Cité administrative, pendant une longue durée. Un contrat de type DBFM sera donc conclu par le pouvoir adjudicateur avec une société de projet dédiée (SPV-DBFM), à constituer par le partenaire privé choisi à l'issue de la procédure négociée.
Le présent marché est un marché public conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
En exécution de la décision du 21 décembre 2016 du CPAS de la ville de Verviers, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom du CPAS de la Ville de Verviers dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
En exécution de la décision du 22 décembre 2016 de la Zone de Police Vesdre, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom Zone de Police Vesdre dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
Le SPV-DBFM constitué par le partenaire privé assurera la conception, la construction, le financement et la maintenance de la Cité administrative.
La conception comprend :
 une mission légale d'architecture ;
 une mission complète d'étude de stabilité ;
 une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (HVAC, électricité, plomberie et sanitaires) et d'acoustique ;
 une mission complète de coordination en matière de sécurité et de santé, relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pendant la phase d'élaboration du projet de l'ouvrage ;
 une mission de responsable PEB, au sens de la réglementation de la Ré-gion wallonne ;
 une mission d'évaluation environnementale.
La construction comprend :
 les études d'exécution ;
 la construction ;
 les raccordements et mises en service des installations (« commissioning ») et leur paramétrage saisonnier ;
 les réceptions des ouvrages exécutés.
La maintenance comprend :
 la maintenance incombant au propriétaire ;
 une partie de la maintenance incombant à l'usager en particulier en rapport avec le maintien de la performance énergétique de l'infrastructure durant toute la période de mise à disposition.
Le planning prévoit, actuellement, la disponibilité de la Cité administrative en 2020 suivie, le cas échéant, d'une période de 6 mois pour la correction des problèmes tech-niques et autres de la phase préparatoire.
La Cité administrative sera, après l'établissement d'un certificat de disponibilité, mise à la disposition de la Ville de Verviers.
La mise à disposition se fera à long terme, et le coût du financement sera étalé sur une période de 27 ans.
Le pouvoir adjudicateur examinera l'opportunité durant la négociation d'accorder un droit réel au partenaire privé.
Le partenaire privé doit prendre en considération le fait que si le marché lui est attribué, c'est le SPV-DBFM qu'il aura constitué qui conclura le contrat DBFM avec le pouvoir adjudicateur. Conformément aux principes d'une structure DBFM, le SPV-DBFM percevra, à compter de la disponibilité de la Cité administrative, une redevance périodique rendue dépendante du niveau des prestations fournies, et qui est susceptible d'être corrigée sur la base des notions de réduction de disponibilité, de réduction pour prestation et de points de pénalité.
Le SPV-DBFM sera responsable du financement du projet. Le financement doit être structuré de telle sorte que les institutions financières mettront à disposition du SPV-DBFM un financement en fonds empruntés sur la base des principes du financement de projet. Le pouvoir adjudicateur collaborera avec le SPV-DBFM et les prêteurs dans le cadre du contrat direct éventuellement requis. Un projet de contrat direct sera annexé au contrat DBFM.
Lire:
DBFM Conception, Construction, Financement et Maintenance de la Cité administrative pour la Ville de Verviers.
Le présent marché porte sur la conception, la construction, le financement et la maintenance de ladite Cité administrative, pendant une longue durée. Un contrat de type DBFM sera donc conclu par le pouvoir adjudicateur avec une société de projet dédiée (SPV-DBFM), à constituer par le partenaire privé choisi à l'issue de la procédure négociée.
Le présent marché est un marché public conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
En exécution de la décision du 21 décembre 2016 du CPAS de la ville de Verviers, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom du CPAS de la Ville de Verviers dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
En exécution de la décision du 22 décembre 2016 de la Zone de Police Vesdre, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom Zone de Police Vesdre dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
Le SPV-DBFM constitué par le partenaire privé assurera la conception, la construction, le financement et la maintenance de la Cité administrative.
La conception comprend :
 une mission légale d'architecture ;
 une mission complète d'étude de stabilité ;
 une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (HVAC, électricité, plomberie et sanitaires) et d'acoustique ;
 une mission complète de coordination en matière de sécurité et de santé, relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pendant la phase d'élaboration du projet de l'ouvrage ;
 une mission de responsable PEB, au sens de la réglementation de la Ré-gion wallonne ;
 une mission d'évaluation environnementale.
La construction comprend :
 les études d'exécution ;
 la construction ;
 les raccordements et mises en service des installations (« commissioning ») et leur paramétrage saisonnier ;
 les réceptions des ouvrages exécutés.
La maintenance comprend :
 la maintenance incombant au propriétaire ;
 une partie de la maintenance incombant à l'usager en particulier en rapport avec le maintien de la performance énergétique de l'infrastructure durant toute la période de mise à disposition.
Le planning prévoit, actuellement, la disponibilité de la Cité administrative en 2020 suivie, le cas échéant, d'une période de 6 mois pour la correction des problèmes tech-niques et autres de la phase préparatoire.
La Cité administrative sera, après l'établissement d'un certificat de disponibilité, mise à la disposition de la Ville de Verviers.
La mise à disposition se fera à long terme, et le coût du financement sera étalé sur une période de 27 ans.
Le pouvoir adjudicateur examinera l'opportunité durant la négociation d'accorder un droit réel au partenaire privé.
Le partenaire privé doit prendre en considération le fait que si le marché lui est attribué, c'est le SPV-DBFM qu'il aura constitué qui conclura le contrat DBFM avec le pouvoir adjudicateur. Conformément aux principes d'une structure DBFM, le SPV-DBFM percevra, à compter de la disponibilité de la Cité administrative, une redevance périodique rendue dépendante du niveau des prestations fournies, et qui est susceptible d'être corrigée sur la base des notions de réduction de disponibilité, de réduction pour prestation et de points de pénalité.
Le SPV-DBFM sera responsable du financement du projet. Le financement doit être structuré de telle sorte que les institutions financières mettront à disposition du SPV-DBFM un financement en fonds empruntés sur la base des principes du financement de projet. Le pouvoir adjudicateur collaborera avec le SPV-DBFM et les prêteurs dans le cadre du contrat direct éventuellement requis. Un projet de contrat direct sera annexé au contrat DBFM.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au lieu de:
voir 2.1.1. Forme juridique du guide de sélection
Lire:
Aucune forme juridique particulière n'est imposée aux candidats sous réserve de ce qui est précisé ci-après concernant l'indépendance de l'architecte.
Les demandes de participation peuvent être introduites soit par un seul opérateur économique, soit par un groupement d'opérateurs économiques (ci-après dénommés : "consortium"), prenant la forme d'une société momentanée sans personnalité juridique.
L'opérateur économique ou les opérateurs économiques (consortium) qui introduit/sent une demande de participation est/sont dénommé(s), ci-après "candidat(s)".
Une même personne physique ou personne morale ne peut introduire qu'une seule demande de participation, que ce soit à titre individuel ou comme membre d'un consortium. Le non-respect de cette restriction entraîne l'exclusion des candidats concernés.
Si une demande de participation émane d'un consortium :
? Les conditions applicables au droit d'accès sont applicables à tous les opérateurs économiques, membres du consortium et qui se portent candidats.
? Il y a lieu d'indiquer quel membre du consortium agira comme porte-parole servant de point de contact avec le pouvoir adjudicateur. Un consortium a la possibilité de modifier le porte-parole durant le cours de la procédure.
? La demande de participation doit être signée par tous les membres du consortium.
? Les différents opérateurs économiques qui se regroupent en un consortium, con-viennent d'une convention de groupement préalablement au dépôt de leur demande de participation. Cette convention porte au minimum sur la manière dont les membres du consortium entendent collaborer dans le cadre du présent marché public et sur la nature de leurs relations. La convention précitée doit être jointe à la de-mande de participation. La convention doit, et à défaut est réputée, contenir une stipulation au profit du pouvoir adjudicateur par laquelle les parties s'interdisent de la résilier, de la suspendre et, de manière générale, de la modifier sans concertation préalable avec le pouvoir adjudicateur. De par l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur est irréfragablement présumé accepter le bénéfice de cette clause.
Les membres d'un consortium qui sont désignés comme l'adjudicataire du présent marché public sont solidairement responsables de son exécution. Toutefois, si les membres d'un consortium soumettent leur offre dans le cadre d'une société en formation, le contrat DBFM sera alors conclu avec cette société de sorte que les membres du consortium ne seront pas tenus solidairement de la bonne exécution du contrat DBFM par ladite société.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
voir 2.2 et 2.3 du guide de sélection
Lire:
Les candidats qui se trouvent dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1er, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont exclus de la participation au présent marché.
Les candidats qui se trouvent dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 peuvent être exclus de la participation au présent marché.
Les candidats joignent à leur demande de participation la preuve qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas visés à l'article 61, § 1er et § 2, par l'un des modes de preuve visé à l'article 61, § 3, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Lorsque la demande de participation émane d'un consortium, ce qui précède est valable pour chaque membre du consortium.
L'exclusion d'un des membres du consortium donne lieu à l'exclusion de tout le consortium.
Les candidats ont l'obligation de répondre aux questions ou de fournir tous renseignements et documents que le pouvoir adjudicateur peut demander afin de vérifier si le candidat ne se trouve pas dans une situation d'exclusion. Le refus de répondre aux questions posées ou de fournir les renseignements et / ou documents peut entraîner le rejet de la demande de participation du candidat concerné.
Si un candidat, en vue de justifier de ses capacités économique et financière et/ou de sa capacité technique, se réfère à la capacité économique et financière ou à la capacité technique d'autres opérateurs économiques, les causes d'exclusion précitées sont également applicables à ces opérateurs économiques. En conséquence, dans une telle circonstance, le candidat doit, de la manière précédemment décrite, fournir la preuve que ces opérateurs économiques ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion précitées.
S'il s'avère au cours de la procédure d'attribution qu'un candidat, un membre d'un consortium ou un opérateur économique dont la capacité économique est invoquée pour justifier de la sélection du candidat telle que visée au paragraphe précédent, vient à se trouver dans une situation donnant lieu à exclusion, le pouvoir adjudicateur peut conclure à l'exclusion du candidat ou du consortium concerné.
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux qui font l'objet du présent marché public de travaux sont classés sous la catégorie D, classe 8.
Pour attester de ce que la législation relative à l'agréation des entrepreneurs a été respectée, le candidat joindra à sa demande de participation :
(A) Soit une attestation d'agréation fournie par les autorités compétentes ;
(B) Soit les preuves requises par l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 ou une attestation démontrant une capacité équivalente délivrée par une autorité établie dans un autre Etat membre.
Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, confor-mément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le candidat doit joindre à sa demande de participation :
(A) Soit la preuve de l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes ;
(B) Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est éta-bli.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
2.4.1 + 2.3. du guide de sélection
Lire:
Le candidat doit démontrer qu'il possède une capacité financière et économique suffisante pour l'exécution du marché « DBFM Conception, Construction, Financement et Maintenance d'une Cité administrative » et pour contracter les engagements demandés sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur.
Le candidat fournira ses comptes annuels des trois dernières années, tels que déposés à la Banque Nationale de Belgique ou l'instance nationale similaire, avec leurs annexes, ainsi que tous autres documents utiles démontrant que le candidat possède une capacité financière suffisante pour réaliser le marché sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur.
- le candidat doit démontrer qu'il a réalisé pour chacun des trois derniers exercices un chiffre d'affaires consolidé annuel de ? 50.000.000 au minimum. Si le candidat est un consortium, ce seuil peut être atteint soit par un membre du consortium pris isolément, soit être atteint conjointement par deux membres du consortium, sans préjudice de l'application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- le candidat doit démontrer qu'il dispose de fonds propres (actif net) à la clôture du dernier exercice de ? 10.000.000 au minimum. Si le candidat est un consortium, ce seuil peut être atteint soit par un membre du consortium pris isolément, soit être atteint conjointement par deux membres du consortium, sans préjudice de l'application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique.
- le candidat doit démontrer que pour l'exécution du projet il est en mesure et est disposé à engager au minimum ? 3.000.000 en (quasi)capital, c'est-à-dire en fonds propres et/ou prêts subordonnés au SPV-DBFM.
Cette démonstration doit être faite au moyen de la déclaration bancaire complétée et signée jointe en annexe 4, et des comptes annuels des trois derniers exercices.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
2.4.1 + 2.3.
Lire:
Le candidat doit démontrer qu'il possède une capacité financière et économique suffisante pour l'exécution du marché « DBFM Conception, Construction, Financement et Maintenance d'une Cité administrative » et pour contracter les engagements demandés sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur.
Le candidat fournira ses comptes annuels des trois dernières années, tels que déposés à la Banque Nationale de Belgique ou l'instance nationale similaire, avec leurs annexes, ainsi que tous autres documents utiles démontrant que le candidat possède une capacité financière suffisante pour réaliser le marché sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur.
- le candidat doit démontrer qu'il a réalisé pour chacun des trois derniers exercices un chiffre d'affaires consolidé annuel de ? 50.000.000 au minimum. Si le candidat est un consortium, ce seuil peut être atteint soit par un membre du consortium pris isolément, soit être atteint conjointement par deux membres du consortium, sans préjudice de l'application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- le candidat doit démontrer qu'il dispose de fonds propres (actif net) à la clôture du dernier exercice de ? 10.000.000 au minimum. Si le candidat est un consortium, ce seuil peut être atteint soit par un membre du consortium pris isolément, soit être atteint conjointement par deux membres du consortium, sans préjudice de l'application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique.
- le candidat doit démontrer que pour l'exécution du projet il est en mesure et est disposé à engager au minimum ? 3.000.000 en (quasi)capital, c'est-à-dire en fonds propres et/ou prêts subordonnés au SPV-DBFM.
Cette démonstration doit être faite au moyen de la déclaration bancaire complétée et signée jointe en annexe 4, et des comptes annuels des trois derniers exercices.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
2.4.2 du guide de sélection
Lire:
a) Composition de l'équipe
Le candidat doit faire la démonstration de ses compétences et son expérience professionnelle pour l'ensemble des facettes de la mission.
A cet effet, il devra premièrement démontrer les capacités suivantes :
A) Maîtrise d'ouvre :
1) Disposer de 2 architectes ou ingénieurs architectes, dont l'un disposant de 10 ans d'expérience professionnelle et l'autre de 15 ans d'expérience professionnelle comme architectes ;
2) Disposer d'un ingénieur civil architecte ou ingénieur civil des constructions de minimum 10 ans d'expérience professionnelle en stabilité ;
3) Disposer d'un ingénieur civil électromécanicien ou ingénieur industriel en électromécanique de minimum 10 ans d'expérience professionnelle en HVAC ;
4) Disposer d'un ingénieur civil électricien ou ingénieur industriel en électromécanique de minimum 10 ans d'expérience professionnelle en électricité ;
5) Disposer d'un ingénieur civil des constructions ou ingénieur civil physicien ou ingénieur industriel spécialisé en acoustique de minimum 5 ans d'expérience professionnelle en acoustique du bâtiment ;
6) Disposer d'une personne habilitée à exercer la mission de coordinateur en matière de sécurité et de santé, en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
7) Disposer d'un responsable PEB agréé par la Région wallonne ou disposant d'une agréation équivalente dans l'Union européenne ;
8) Disposer d'une personne habilitée à exercer la mission d'évaluation environne-mentale BREEAM ou toute autre norme d'évaluation environnementale équiva-lente.
B) Exécution des travaux :
1) Disposer d'un architecte ou ingénieur civil ou ingénieur industriel de minimum 15 ans d'expérience professionnelle de gestion de chantiers.
Une même personne peut être proposée pour les différents profils précités pour autant qu'elle réponde aux critères des différents profils précités.
b) Références (critère de sélection n° 1 valant 90 points / 100)
Le candidat doit ensuite faire valoir ses compétences et son expérience professionnelle pour l'ensemble des facettes du marché public.
À cet effet, il présentera des références afin d'illustrer ses compétences et son expérience professionnelle.
Seules les références requises qui remplissent les conditions suivantes seront prises en compte par le pouvoir adjudicateur :
? Les références doivent concerner des projets exécutés au cours des cinq dernières an-nées. Cela vise les projets présentés pour les sous-critères suivants (Maîtrise d'ouvre et exécution des travaux) dont la réception provisoire a eu lieu après le 01/01/2012 ou dont l'exécution était en cours à la date limite du dépôt de la demande de participation. Pour les références de maintenance : cela vise les contrats achevés après le 01/01/2012 ou dont l'exécution était en cours à la date limite du dépôt de la demande de participation ;
? Références présentées sur une page A4 maximum dans laquelle le candidat présente sa référence au moyen d'une brève description et de photographies ;
? Références accompagnées de la fiche descriptive dûment complétée dont modèle est joint en annexe 5 ;
? Fourniture d'une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.
Une même référence peut être invoquée en réponse à plusieurs critères.
A) Maîtrise d'ouvre :
Le candidat fera valoir ses compétences et son expérience par la production de :
1) Maximum 3 références de missions complètes d'architecture pour la construction de bâtiment de bureaux. 1 point par référence portant sur un projet de construction de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir public ; 1 point par référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol. Ces points sont cumulatifs : une référence de construction de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol pour un pouvoir public vaut donc 3 points. Maximum : 9 points pour ces références ;
2) Maximum 3 références de missions complètes d'architecture pour la construction d'un bâtiment de sécurité (type commissariat de police, banque, prison, etc). 1 point par référence portant sur un projet de construction de bâtiment de sécurité ; 1 point par référence portant sur un projet de construction de commissariat de po-lice ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir public. Ces points sont cumulatifs : une référence de construction de commissariat de police pour un pouvoir public vaut donc 3 points. Maximum : 9 points pour ces références ;
3) Maximum 3 références de missions complètes d'architecture pour la construction de bâtiment de bureaux énergétiquement performants. 1 point par référence con-cernant des bureaux basse énergie ; 2 points par référence concernant des bureaux très basse énergie ; 3 points par référence concernant des bureaux passifs. Maximum : 9 points pour ces références ;
4) Maximum 3 références de missions de bureau d'études en techniques spéciales (HVAC) pour la construction de bâtiment de bureaux. 1 point par référence por-tant sur un projet de construction de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol. Ces points sont cumulatifs : une référence de construction de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol vaut donc 2 points. Maximum : 6 points pour ces références ;
5) Maximum 3 références de missions de bureau d'études en techniques spéciales (HVAC) pour la construction de bâtiment de bureaux énergétiquement performants. 1 point par référence concernant des bureaux basse énergie ; 2 points par référence concernant des bureaux très basse énergie ; 3 points par référence con-cernant des bureaux passifs. Maximum : 9 points pour ces références ;
6) Maximum 3 références de missions de bureau d'études stabilité pour la construction de bâtiment de bureaux. 1 point par référence portant sur un projet de construction de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence portant sur un projet de construction de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol. Ces points sont cumulatifs : une référence de construction de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol vaut donc 2 points. Maximum : 6 points pour ces références ;
7) Maximum 3 références de coordination sécurité santé en phase projet et en phase exécution portant sur des projets de bureaux. 1 point par référence portant sur un projet de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol. Ces points sont cumulatifs : une référence de projet de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol vaut donc 2 points. Maximum : 6 points pour ces références.
8) Maximum 3 références de missions d'évaluation environnementale BREEAM ou de norme équivalente portant sur des projets de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol. 1 point par référence portant sur un projet de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir pu-blic. Ces points sont cumulatifs : une référence de projet de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol pour un pouvoir public vaut donc 2 points. Maximum : 6 points pour ces références.
B) Exécution des travaux :
Le candidat fera valoir ses compétences et son expérience par la production de :
1) Maximum 3 références de construction de bâtiment de bureaux. 1 point par référence portant sur un projet de construction de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence de minimum 15.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir public. Ces points sont cumulatifs : une référence de bureaux de minimum 15.000 m² bruts hors-sol pour un pouvoir public vaut donc 4 points. Maximum : 12 points pour ces références ;
2) Maximum 3 références de construction de bâtiment de sécurité (type commissariat de police, banque, prison, etc.). 2 points par référence portant sur un projet de construction de bâtiment de sécurité ; 1 point par référence de construction d'un commissariat de police ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir public. Ces points sont cumulatifs : une référence de construction d'un commissariat de police pour un pouvoir public vaut donc 4 points. Maximum : 12 points pour ces références ;
3) Maximum 3 références de construction de bâtiments exécutés dans le cadre d'un marché de type conception-construction. 1 point par référence au stade de la con-ception à la date limite du dépôt de la demande de participation pour le présent marché / 2 points par référence au stade de l'exécution à la date limite du dépôt de la demande de participation pour le présent marché / 3 points par référence ayant obtenu la réception provisoire des travaux à la date limite du dépôt de la demande de participation pour le présent marché. Maximum : 9 points pour ces références ;
4) Maximum 3 références de construction de bâtiment de bureaux énergétiquement performants. 2 points par référence concernant des bureaux basse énergie ; 3 points par référence concernant des bureaux très basse énergie ; 4 points par référence concernant des bureaux passifs (les standards « basse énergie », « très basse énergie » et « passif » étant définis à l'annexe 9). Maximum : 12 points pour ces références ;
5) Maximum 3 références de construction de bâtiment de bureaux certifiés BREEAM ou de norme équivalente. 3 points par référence concernant des bureaux certifiés BREEAM (« Good », « Very Good », ou « Excellent ») ou de norme équivalente. Maximum : 9 points pour ces références ;
6) Maximum 3 références d'installations HVAC dans des bureaux. 1 point par référence portant sur un projet de construction de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir public. Ces points sont cumulatifs : une référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol pour un pouvoir public vaut donc 3 points. Maximum : 9 points pour ces références ;
7) Maximum 3 références d'installations électriques dans des bureaux. 1 point par référence portant sur un projet de construction de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir public. Ces points sont cumulatifs : une référence de bureaux de minimum 10.000 m² bruts hors-sol pour un pouvoir public vaut donc 3 points. Maximum : 9 points pour ces références ;
C) Maintenance
Le candidat fera valoir ses compétences et son expérience par la production de :
1) Maximum 3 références de maintenance technique de bureaux. 2 points par référence de maintenance de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol; 1 point par référence d'une mission de maintenance d'une durée supérieure ou égale à 4 ans ; 1 point par référence pour le compte d'un pouvoir public. Ces points sont cumulatifs : une référence de maintenance de bureaux de minimum 5.000 m² bruts hors-sol effectuée sur une période supérieure ou égale à 4 ans pour un pou-voir public vaut donc 4 points. Maximum : 12 points pour ces références ;
Chaque candidat doit présenter au minimum :
- une référence pour l'aspect maîtrise d'ouvre ;
- une référence pour l'aspect exécution des travaux ;
- et une référence pour l'aspect maintenance.
Les points calculés pour les références ci-dessus seront ramenés sur 90 points par la formule suivante :
Pa = (Po/144)*90
où
Po : Total des points obtenus pour les critères considérés
Pa : Points attribués pour les critères considérés
c) Note organisationnelle (critère de sélection n° 2 valant 10 points / 100)
Le candidat doit faire valoir l'efficacité de l'organisation mise en place au sein de son équipe pluridisciplinaire.
À cet effet, il présentera une note méthodologique de 4 pages A4 recto relative à l'organisation établie entre les différents membres de son équipe. Appuyée par un organigramme, cette note traitera notamment des points suivants :
- Définition des rôles des différents membres de l'équipe ;
- Organisation des différents membres de l'équipe (organigramme) ;
- Gestion de la communication ;
- Gestion de la qualité.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
2.4.2
Lire:
a) La composition de l'équipe doit être démontrée sur base de l'annexe 7;
b) Les références doivent remplir les conditions suivantes :
o Les références doivent concerner des projets exécutés au cours des cinq dernières années. Cela vise les projets présentés pour les sous-critères suivants (Maîtrise d'ouvre et exécution des travaux) dont la réception provisoire a eu lieu après le 01/01/2012 ou dont l'exécution était en cours à la date limite du dépôt de la demande de participation. Pour les références de maintenance : cela vise les contrats achevés après le 01/01/2012 ou dont l'exécution était en cours à la date limite du dépôt de la demande de participation ;
o Références présentées sur une page A4 maximum dans laquelle le candidat présente sa référence au moyen d'une brève description et de photographies ;
o Références accompagnées de la fiche descriptive dûment complétée dont modèle est joint en annexe 5 ;
o Fourniture d'une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.
Une même référence peut être invoquée en réponse à plusieurs critères.
Chaque candidat doit présenter au minimum :
- une référence pour l'aspect maîtrise d'oeuvre ;
- une référence pour l'aspect exécution des travaux ;
- et une référence pour l'aspect maintenance.
c) Une note et organigramme de maximum 4 pages recto-verso.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Au lieu de:
1.3. du guide de sélection
Lire:
voir le point 1.3 du guide sélection
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Au lieu de:
L'ensemble des informations concernant ce marché est repris dans le guide de sélection annexé au présent avis.
Lire:
La durée du marché public sera supérieure à dix ans.
L'ensemble des informations concernant ce marché est repris dans le guide de sélection annexé au présent avis.
Une plateforme de question réponse est disponible via le lien suivant: http://www.verviers.be/nca-select
Cette plateforme permet de poser des questions et de visualiser les questions posées et les réponses apportées
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Adresse du profil d'acheteur (URL):
Texte à supprimer:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=259605
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
Texte à supprimer:
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Verviers-CS+2017-02-F02
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date:
Au lieu de: 10/03/2017 - 12:00
Lire: 10/03/2017 - 10:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de: 10/03/2017 - 14:00
Lire: 10/03/2017 - 12:00
VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à ajouter: I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Accès électronique à l'information (URL):
Texte à ajouter:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=259605
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/01/2017