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Verviers
Place du Marché, 55, BE-4800 Verviers
Contact: Decors Yves
Tél: +32 87325325 E-mail: info@verviers.be
Adresse(s) internet:
http://www.verviers.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
Le présent marché porte sur la conception, la construction, le financement et la maintenance de ladite Cité administrative, pendant une longue durée. Un contrat de type DBFM sera donc conclu par le pouvoir adjudicateur avec une société de projet dédiée (SPV-DBFM), à constituer par le partenaire privé choisi à l'issue de la procédure négociée.
Le présent marché est un marché public conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
En exécution de la décision du 21 décembre 2016 du CPAS de la ville de Verviers, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom du CPAS de la Ville de Verviers dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
En exécution de la décision du 22 décembre 2016 de la Zone de Police Vesdre, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom Zone de Police Vesdre dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
Le SPV-DBFM constitué par le partenaire privé assurera la conception, la construction, le financement et la maintenance de la Cité administrative.
La conception comprend :
 une mission légale d'architecture ;
 une mission complète d'étude de stabilité ;
 une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (HVAC, électricité, plomberie et sanitaires) et d'acoustique ;
 une mission complète de coordination en matière de sécurité et de santé, relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pendant la phase d'élaboration du projet de l'ouvrage ;
 une mission de responsable PEB, au sens de la réglementation de la Ré-gion wallonne ;
 une mission d'évaluation environnementale.
La construction comprend :
 les études d'exécution ;
 la construction ;
 les raccordements et mises en service des installations (« commissioning ») et leur paramétrage saisonnier ;
 les réceptions des ouvrages exécutés.
La maintenance comprend :
 la maintenance incombant au propriétaire ;
 une partie de la maintenance incombant à l'usager en particulier en rapport avec le maintien de la performance énergétique de l'infrastructure durant toute la période de mise à disposition.
Le planning prévoit, actuellement, la disponibilité de la Cité administrative en 2020 suivie, le cas échéant, d'une période de 6 mois pour la correction des problèmes tech-niques et autres de la phase préparatoire.
La Cité administrative sera, après l'établissement d'un certificat de disponibilité, mise à la disposition de la Ville de Verviers.
La mise à disposition se fera à long terme, et le coût du financement sera étalé sur une période de 27 ans.
Le pouvoir adjudicateur examinera l'opportunité durant la négociation d'accorder un droit réel au partenaire privé.
Le partenaire privé doit prendre en considération le fait que si le marché lui est attribué, c'est le SPV-DBFM qu'il aura constitué qui conclura le contrat DBFM avec le pouvoir adjudicateur. Conformément aux principes d'une structure DBFM, le SPV-DBFM percevra, à compter de la disponibilité de la Cité administrative, une redevance périodique rendue dépendante du niveau des prestations fournies, et qui est susceptible d'être corrigée sur la base des notions de réduction de disponibilité, de réduction pour prestation et de points de pénalité.
Le SPV-DBFM sera responsable du financement du projet. Le financement doit être structuré de telle sorte que les institutions financières mettront à disposition du SPV-DBFM un financement en fonds empruntés sur la base des principes du financement de projet. Le pouvoir adjudicateur collaborera avec le SPV-DBFM et les prêteurs dans le cadre du contrat direct éventuellement requis. Un projet de contrat direct sera annexé au contrat DBFM.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/01/2017