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Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Chemin des Coeuvins, BE-6720 Habay-la-Neuve
Contact: Schmitz Guy
Schmitz Guy
Tél: +32 63420034 E-mail: guy.schmitz@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260510
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un nouveau rotor pour le broyeur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture d'un nouveau jeu de rotors (2) avec dents pour le broyeur Crambo 5000 de la marque KOMPTECH
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 100000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal : le niveau minimal du chiffre d'affaires global est de 100.000 ?.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années avec indication de leur nature, montant, date et leur destination (institution publique ou société privée).
Niveau minimal : au minimum, fourniture et remplacement d'un jeu de deux rotors (propre au broyeur CRAMBO) au cours des trois dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/03/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/03/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/03/2017 - 11:00
Lieu:Chemins des Coeuvins à 6720 Habay-la-Neuve
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:le président de séance + tous les soumissionnaire sont autorisés à l'ouverture des offres
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Droit d'accès - causes d'exclusion
Déclaration sur l'honneur implicite :
Art.61 §1 et §2 - Déclaration sur l'honneur implicite
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §1 (causes d'exclusions obligatoires) et §2 (causes d'exclusions facultatives) de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
- une attestation du greffe du tribunal de commerce compétent datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation et n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
- un extrait récent de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
 n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
 n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
- une attestation de la sécurité sociale prouvant qu'il est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
- une attestation prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2017