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NOTRE MAISON scrl
Boulevard J. Tirou 167, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Nicolas Cordier
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Adresse(s) internet:www.notremaison.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
SIVRY-RANCE- Rue du Commerce- Construction de 8 logements publics
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sivry-Rance rue du Commerce
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
SIVRY-RANCE- Rue du Commerce- Construction de 8 logements publics
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Une attestation délivrée par l'office National de sécurité Sociale établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisation de sécurité sociale ( Voir disposition de l'article 90 au point 3.1 de de l'arrête royal du 8 janvier 1996 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
III.2.2. Capacité économique et financière:
2. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
3. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre un montant de 2.000.000 EUR minimum.
3. montant assuré de 2.000.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
4. Agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4
5. 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente sur ces cinq dernière années ;
6. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
3 attestations minimum sur les 5 dernières années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:1/3/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Versement préalable sur le compte BE92 7955 5626 9323 et envoi de la peuve de paiement à david.bol@notremaison.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/3/2017 - 10:00
Lieu:NOTRE MAISON, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi - 2ème étage, salle de réunion
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/1/2017