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Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Contact: Madame Sabine Goedhals
Tél: +32 43669686 Fax: +32 43662992 E-mail: marches@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Construction d'une cabine haute tension au Sart Tilman - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sart Tilman
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de la sous-station électrique n° 17 alimentant les bâtiments B39, B77 et B78
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les soumissionnaires belges:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le
soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect
du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique
du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait
pour un entrepreneur d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à
la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 5 dernières années, tant dans
le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991.
Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés en catégorie P2 et l'Université estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991.
Remarque importante sur l'agréation pour les sous-traitants :
Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part
de marché sous-traitée par entreprise.
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l'agréation aussi bien pour le(s)
soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l'agréation correspondant à la part
de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du nonrespect
de l'agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s'appuie(nt) sur l'agréation du(des)
sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence.
Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés en catégorie P2 et l'Université estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/2/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier des charges, Formulaire de soumission et métré récapitulatif
Les documents de soumission sous format électronique sont disponibles à l'url mentionnée dans l'annexe du présent avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/2/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte de l'accessibilité aux zones de chantier. Celle-ci se fera uniquement sur rendez-vous auprès de Monsieur J. DUPONT, tél. 04/366.92.11 ou 0470/230871 ou par mail via l'adresse jeremie.dupont@ulg.ac.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/1/2017