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Administration Communale de Stavelot
Place Saint Remacle, 32, BE-4970 Stavelot
Contact: Monsieur Jacques Remy-Paquay
Tél: +32 80862024 Fax: +32 80880065 E-mail: jrp@stavelot.be
Adresse(s) internet:www.stavelot.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - STAVELOT - Centre Culturel - Désignation d'une équipe d'auteurs de projet pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux de transformation d'une aile de l'Abbaye de Stavelot en Centre Culturel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Abbaye de Stavelot - Aile "Belgacom"
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MISSION
Marché par procédure négociée avec publicité européenne destiné à désigner une équipe auteur de projet en vue de l'étude et du suivi des travaux pour la transformation de l'aile dite "Belgacom" de l'Abbaye de Stavelot en un Centre Culturel, y compris aménagement des abords, des accès et équipement spécifique.
Marché de services d'architecture, d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques au sens de la catégorie A12 de l'annexe II de la loi du 15 juin 2006.
SITUATION
L'aile Belgacom fait partie d'un ensemble remarquable constitué par l'Abbaye de Stavelot.
L'Abbaye est, depuis tous temps, le haut lieu de la culture à Stavelot. Lieu chargé d'histoire et de patrimoine, elle a vu naître et accueille encore aujourd'hui plusieurs festivals et une vie culturelle foisonnante. L'Abbaye est un lieu privilégié de la vie folklorique et associative stavelotaine.
Le projet de création d'un centre culturel équipé et intégré à l'Abbaye vient compléter judicieusement un complexe rassemblant 3 musées (du Circuit, de la Principauté, Apollinaire), une Galerie d'Art (Galerie le Triangle Bleu), la Bibliothèque publique locale, l'Office du Tourisme, un centre d'affaires et de tourisme.
Pour ce faire, la ville de Stavelot a acquis en janvier 2015 une aile de l'abbaye de Stavelot appelée «Aile Belgacom ».
A ce titre et au vu des documents conservés par les services du Patrimoine, l'aile acquise se trouve dans un site classé.
Il ressort donc que les travaux seront soumis partiellement à Certificat de patrimoine.
Le bâtiment requiert une restructuration complète afin de pouvoir y installer une salle de spectacle de 300 à 350 places ainsi qu'un foyer, des loges, des espaces de bureaux, des espaces d'exposition, des ateliers, des espaces techniques et de gestion nécessaires au fonctionnement d'un centre culturel.
DELAI
Cette aile abritait, jusqu'il y a peu, des locaux techniques de Belgacom.
Actuellement, une partie des locaux a été aménagée pour accueillir les bureaux du CPAS de Stavelot.
L'entièreté des locaux sera libre d'occupation fin de l'année 2018.
Les travaux doivent impérativement être planifiés pour débuter en 2019 (procédure, désignation et commande du marchés de travaux avant fin 2018)
BUDGET
Le pouvoir adjudicateur, la Ville de Stavelot, est propriétaire du site.
Pour la réalisation du projet, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget total de 2.500.000,00 EUR toutes taxes, honoraires, subsides, travaux et frais généraux compris.
Ce montant constitue une enveloppe FERMEE dans laquelle doivent être compris :
- Les travaux de transformations de l'infrastructure existante telle que définis dans le programme
- La fourniture et l'installation du premier équipement fixe tel que défini dans le programme
- Les travaux d'aménagement des abords immédiats, aménagement des cours et des accès, accès pompiers, .
- Les honoraires
- L'intégration d'une oeuvre d'art
- Les imprévus
- .
Le budget ne permet de réaliser qu'une partie du programme énoncé ci-dessus.
Des priorités ont été définies par le Pouvoir Adjudicateur dans le cahier spécial des charges.
Les travaux seront réalisés par phases. La première phase, objet du présent marché, vise à permettre la réalisation de la salle de spectacle et des locaux annexes indispensables à son parfait fonctionnement.
Toutefois, afin de ne pas hypothéquer les aménagements futurs du bâtiment, la mission d'études jusqu'au stade de l'esquisse porte sur l'aménagement complet du bâtiment en Centre Culturel.
COMPETENCES
Le présent marché concerne une mission complète d'étude et de suivi de l'exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris les prestations relevant des domaines listés ci-dessous.
L'auteur de projet devra proposer une offre proposant l'ensemble des compétences suivantes :
- Architecte - mission complète ;
- Ingénieur Stabilité - mission complète ;
- Ingénieur Techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion) - mission complète ;
- Acousticien,
- Coordinateur sécurité-santé (CSS) - phase projet et réalisation ;
- Responsable PEB (performance énergétique des bâtiments) - mission complète ;
- Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
- Scénographe,
- Design mobilier fixe (bar, guichet, .),
- Design signalétique,
- Réalisation et Intégration d'une ouvre d'art dans le projet.
La mission inclut également une mission de coordination de l'ensemble des intervenants et, notamment, la coordination de l'intégration d'une ou plusieurs ouvres d'art réalisées par un artiste.
Toutefois, la mission confiée à l'artiste fait l'objet d'un contrat distinct entre l'artiste et le maître de l'ouvrage.
Le cahier spécial des charges (disponible sur demande) est constitué de trois chapitres, ainsi que ses annexes. Ils font office de convention régissant la mission de l'auteur de projet.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les compétences requises pour ce marché sont: l'architecture, la stabilité, les infrastructures, les techniques spéciales, la coordination sécurité-santé, la PEB, l'acoustique, la scénographie, le design mobilier, le design signalétique.
Il sera également demandé aux équipes de faire une proposition de collaboration avec un artiste pour l'intégration d'une oeuvre d'art, en application du décret du 10.5.1984 relatif à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments publics. Cette proposition sera à formuler au stade de l'attribution et il n'est donc pas requis des candidats qu'ils indiquent un artiste à ce stade-ci de la procédure. Le coût de l'oeuvre et les honoraires de l'artiste sont compris dans l'enveloppe budgétaire mentionnée ci après.
A ce stade de la procédure, l'enveloppe dont dispose le pouvoir adjudicataire pour l'ensemble du projet, premier équipement spécifique compris, est de 2.500.000 EUR tout compris (TVA, travaux, honoraires, subsides compris).
Les transformations doivent s'inscire dans ce cadre budgétaire. Des priorités par rapport au programme global de la transformation sont définies dans le cahier des charges.
Les honoraires sont calculés sur la base d'un pourcentage forfaitaire , soit 12 % du montant total des travaux (décompte final), toutes disciplines confondues. Ce pourcentage est sujet à révision suivant le décompte final, tel que décrit dans le cahier des charges.
Le cas échéant, la valeur est estimée à 219.120 EUR HTVA
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des candidats proposés à la sélection soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au candidat de lui communiquer les attestations requises par la réglementation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. La situation de l'équipe la mieux classée au terme de la procédure sera nécessairement revérifiée avant l'attribution du marché.
Les soumissionnaires sont avisés de ce que le Pouvoir Adjudicateur réclamera, avant l'attribution du marché, l'ensemble des documents suivants:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel devra être au minimum de 200.000 EUROS pour chacune des 3 dernières années précédant la remise des candidatures.
En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)
* Autres documents :
1. Une note de motivation (une page A4, maximum 4000 signes espaces compris) exposant ses motivations à présenter sa candidature pour ce projet particulier, ainsi que sa vision de la philosophie et de la sensibilité architecturale à développer compte tenu de l'objet et du contexte. Cette note a pour but de permettre au Comité de sélection de déterminer la motivation réelle de l'équipe à étudier ce projet. L'objet de cette note n'est pas de détailler les compétences liées à chaque membre de l'équipe (voir point 2.2 et 2.3 ci-dessous)
2. L'équipe :
2.1. Une note (une page A4, maximum 4.000 signes espaces compris) où le candidat expliquera comment il a composé cette équipe, pourquoi il envisage de travailler, le cas échéant en association, et avec ces sous-traitants, en quoi ils ont une vision commune et en quoi ils se complètent.
2.2. Une liste (une page A4) définissant le rôle (compétence(s) assumée(s)) de chaque partenaire dans l'équipe auteur de projet mise en place, ainsi que leur statut au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant); cette liste reprendra aussi pour le(s) mandataire(s) le numéro de TVA ainsi que les coordonnées : mail, adresse postale et téléphone ; enfin, la liste mentionnera la qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires.
2.3. Uniquement pour le(s) bureau(x) d'architecture, la liste des projets en cours avec le planning prévisionnel.
3. Les références :
3.1 Pour chaque partenaire de l'équipe, un document, sous forme d'un tableau (LISTE), reprenant les principales missions pouvant constituer des références pertientes, construites ou non, avec, au minimum, leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.), leur montant, la précision du type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.).
3.2 Le cas échéant, si le candidat est en association momentanée d'architectes, fournir la liste des réalisations et/ou études déjà réalisées dans le cadre de cette association.
3.3 La présentation détaillée de trois références pertinentes (construites ou non) au cours des trois dernières années. Ces trois références seront issues des productions tous membres de l'équipe confondus.
ATTENTION : Le candidat ne remettant pas ces 3 références respectant les termes précités se verra exclu.
La présentation se fera uniquement à l'aide des documents suivants pour chaque référence :
- un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché (max 300 signes espaces compris);
- photos et/ou dessins, plans, croquis (max 6) permettant de juger la qualité des références présentées ;
- une note d'une demi-page (max 2000 signes, espaces compris) présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont le cas échéant été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), la surface plancher, le budget et les moyens humains mis en ouvre ; l'indication des montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative. Les dates suivantes (le cas échéant), au minimum devront être renseignées : lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.
Ces documents doivent permettre au pouvoir adjudicateur de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet.
ATTENTION : tout document supplémentaire non explicitement demandé (CV, diplôme, moyens techniques du bureau, .) est proscrit.
A JONDRE : Un CD-ROM ou autre support informatique contenant une version numérique en qualité d'impression de l'ensemble des documents décrits aux points 1, 2 et 3 de la section ci-dessus "Autres documents".
Dans le tableau sous forme de liste :
- Etant donné que le projet fera l'objet d'un certificat de patrimoine, l'équipe doit faire la preuve de ses connaissances en la législation relative aux bâtiments classés : au moins une référence en bâtiments classés
- L'équipe doit faire la preuve de ses connaissances en la législation relative aux marchés publics : au moins une référence en marchés publics pour un montant de travaux de minimum de 1.500.000 EUROS HTVA
En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
Dans les 3 références développées :
- Les différents membres de l'équipe doivent faire la preuve d'une connaissance suffisante des projets de rénovation. Les références présentées doivent avoir des similarités au niveau des budgets et/ou des difficultés techniques surmontées : au moins une référence développée doit se rapporter à un programme culturel.
En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité du concept et de l'intervention architecturale. Rapport avec le contexte existant., Poids: 45
Critère2: Performance et fonctionnalité de l'outil, souplesse d'adaptation de l'aménagement et des équipements proposés, Poids: 40
Critère3: Optimalisation de l'investissement, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/2/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
[1] Le dossier de candidature doit être établi en 3 exemplaires. L'un des exemplaires portera la mention « ORIGINAL » et les deux autres la mention « COPIE ». En cas de contradiction entre les exemplaires, celui réputé original fait foi ;
[2] L'ensemble des documents composant le dossier de candidature doivent être au format A4.
[3] La procédure se déroule en deux temps :
1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 6 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ;
2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.
[4] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé sur simple demande à l'adresse : julie.moreau@spi.be. Il n'est pas nécessaire pour la 1iere phase de la procédure, la sélection de 3 à 6 candidats.
[5] Le pouvoir adjudicateur sera assisté dans ses choix par un Jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs au Pouvoir adjudicateur, en ce compris du service de l'Urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Fédération Wallonie Bruxelles (Directions générales de la Culture et de l'Infrastructure - Cellule architecture), de la Région Wallonne et de l'Institut du Patrimoine Wallon ainsi que d'experts extérieurs.
[6] Chaque équipe auteur de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 5.000 EUR.
S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/1/2017