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Ville de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation urbaine - Réfection des voiries et de l'égouttage du Quartier Saint-Jacques : rue de Biseau, rue Saint-Jacques, rue du Cygne, rue des Arquebusiers à Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Quartier Saint-Jacques à Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent :
- Réfection des voiries et trottoirs pour une mise de l'ensemble en plein pied
- Revêtement en pavés de pierre avec filet d'eau central
- Réfection de l'égouttage
- Création de zones de stationnement et pose de mobilier urbain
Délai en jours: 420 jours ouvrables en 3 phases prenant cours à la date prescrite dans l'ordre de service précité, l'adjudicataire est tenu de terminer les travaux :
Phase 1 « bas de la rue de Biseau jusqu'au carrefour avec la rue Marché aux Herbes » : 160 JO
Phase 2 « une partie de la rue Saint-Jacques (de la rue du Biseau à la rue de Cygne ), à réaliser en même temps que le restant de la rue du Biseau : 120 JO
Phase 3 « rue du Cygne en même temps que le tronçon restant rue Saint-Jacques : 140 JO
L'attention des soumissionnaires est attirée par le fait que les travaux des différentes phases ne pourront pas être interrompus durant les congés du bâtiment de juillet 2017 et août 2017.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir:
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente émanant de l'administration de la T.V.A. dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe;
d) une attestation O.N.S.S. dont il résulte que l'entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 5
Catégorie C classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 5
Catégorie C classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/2/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/3/2017 - 10:00
Lieu:Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/1/2017