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Intercommunale Centre d'Accueil "les Heures Claires"
Avenue Reine Astrid 131, BE-4900 Spa
Contact: Ribourdouille Bernard
Tél: +32 87774161 E-mail: b.ribourdouille@cahc.be
Adresse(s) internet:http://www.cahc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MISE EN CONFORMITE INCENDIE de l'Unité de Soins pour Personnes Désorientées à la MAISON DE REPOS « LEON D'ANDRIMONT »
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des Travaux : mise en conformité incendie de l'Unité de Soins pour Personnes Désorientées à la maison de repos « Léon d'Andrimont » sise à DOLHAIN-LIMBOURG.
Lieu d'exécution : Rue J. Wauters, 35 à 4830 DOLHAIN-LIMBOURG
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 85000.00 et 110000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur (cf. annexe) attestant que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux - n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
CAHC- Résidence ANDRIMONT- Mise en conformité incendie Cahier Spécial des Charges n° 4616
2017-0116 Dossier de soumission Page 8/59
ALTIPLAN° architects s.c.r.l. Réf. PC/3.1.4/R.4
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
2. La preuve qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. L'entrepreneur étranger doit fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve récente (maximum 3 mois) qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Niveau minimal : Fourniture d'une liste de trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
3 attestations de bonne réussite
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/03/2017 - 11:15
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier spécial des charges et ses annexes seront envoyés par courrier recommandé dès réception de la somme de 25 ? sur notre compte : BE12 0910 1176 2792 (BIC GKCCBEBB) avec la communication : MISE EN CONFORMITE INCENDIE LEON D'ANDRIMONT
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/03/2017 - 11:15
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/03/2017 - 11:15
Lieu:Avenue Reine Astrid, 131 - 4900 SPA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:L'ouverture des offres se passe en séance publique avec proclamation des prix.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/01/2017