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Sambre & Biesme SCRL
Rue du Roton, 4, BE-6240 Farciennes
Contact: Madame Nancy Dauvin
Tél: +32 71243921 Fax: +32 71391478 E-mail: nancy.dauvin@sambretbiesme.be
Adresse(s) internet:www.sambretbiesme.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des menuiseries extérieures de 13 blocs à appartements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Aiseau-Presles - Farciennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des menuiseries extérieures de 13 blocs à appartements situés rue des Cayats, Quartier du Moulin, Cité Debrouckère à 6240 Farciennes et Cité Sainte-Face à 6250 Aiseau-Presles.
A l'occasion de ce marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Sous peine de nullité de l'offre, le soumissionnaire est tenu d'être en ordre au niveau de ses cotisations sociales et fiscales. Ces données seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur de manière électronique (article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) via Télémarc (Digiflow).
« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger »
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1 fois le montant de son offre.
- Déclaration bancaire
- Assurance des risques professionnels devant atteindre 1 x le montant de l'offre
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
D20 (Menuiserie métallique), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers (sous-traitant(s)) joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
- la preuve de l'agréation requise : D5 ou D20 classe 4 (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
- Un certificat Benor du fabricant de vitrage qui sera proposé pour la réalisation du projet ;
- La déclaration des entrepreneurs pour concurrence loyale et contre le dumping social signée ;
- Fiche sous-traitant et engagement écrit de cette entité en cas de sous-traitance
- agréation D5 ou D20 classe 4
- certificat Benor du fabricant du vitrage
- déclaration des entrepreneurs pour concurrence loyale et contre le dumping social signée
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
D20 (Menuiserie métallique), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/2/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/2/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/2/2017 - 10:30
Lieu:siège social de la société, rue du Roton, 4
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services .
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/1/2017