Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE scrl
Rue des Alisiers 12, BE-4032 Chênée
Contact: Hubert Fabienne
Tél: +32 43447136 E-mail: fabienne.hubert@logissoc.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260034
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE PUBLIC (STOCK) DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES CHAUDIERES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE SCRL, Rue des Alisiers 12 à 4032 Chênée
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE PUBLIC (STOCK) DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES CHAUDIERES
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 : " CHAFFOTEAUX & MOURY " : ce lot se rapporte à l'achat de fournitures de pièces détachées compatibles avec des chaudières : CHAFFOTEAUX & MOURY
Lot 2 : " RENOVA BULEX " : ce lot se rapporte à l'achat de fournitures de pièces détachées compatibles avec des chaudières : RENOVA BULEX
Lot 3 : "VAILLANT" : ce lot se rapporte à l'achat de fournitures de pièces détachées compatibles avec des chaudières : VAILLANT
Commentaire : Le marché est un marché stock se rapportant à l'achat de fournitures de : pièces détachées compatibles avec des chaudières : CHAFFOTEAUX & MOURY - RENOVA BULEX - VAILLANT
Un listing reprenant les chaudières composant notre parc est transmis en annexe.
Les pièces fournies devront donc être de pièces compatibles avec ses marques.
Un listing reprenant les pièces les plus utilisées par type de chaudières est fourni en annexe.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont celles exigées pour le fabriquant des différents chaudières et doivent être totalement compatibles.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à exécuter le marché en conformité avec ces prescriptions.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: " CHAFFOTEAUX & MOURY "
Description succincte:
" CHAFFOTEAUX & MOURY " : ce lot se rapporte à l'achat de fournitures de pièces détachées compatibles avec des chaudières : CHAFFOTEAUX & MOURY
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 145000.00 EUR.
Lot 2: " RENOVA BULEX "
Description succincte:
" RENOVA BULEX " : ce lot se rapporte à l'achat de fournitures de pièces détachées compatibles avec des chaudières : RENOVA BULEX
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 24000.00 EUR.
Lot 3: "VAILLANT"
Description succincte:
"VAILLANT" : ce lot se rapporte à l'achat de fournitures de pièces détachées compatibles avec des chaudières : VAILLANT
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 11000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 180000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
3. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de services comprenant une mission d'entretien et réparation de chaudières et chauffe-eaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
4. En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.3. Capacité technique:
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/02/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/02/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/01/2017