Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
en Bord de Soignes
Avenue Herrmann Debroux 15A, BE-1160 Bruxelles
Contact: Madame Marielle Vekemans
Tél: +32 24352350 E-mail: m.vekemans@hls.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remplacement des anciennes installations de chauffage par des chaudières mixtes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Joli Bois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de remplacement des chaudières et des chauffe-bains existants par des chaudières mixtes à condensation dans 29 maisons et/ou appartements. Travaux de remplacement des convecteurs au gaz et des chauffe-bains par des chaudières mixtes à condensation, mise en place des réseaux de distribution et des radiateurs dans 4 maisons et/ou appartements. Tous les logements sont occupés par des locataires
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* « Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 »
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
« Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres ».
« De inschrijvers moeten de voorwaarden naleven betreffende het recht op toegang tot de opdracht overeenkomstig de artikelen 61 t/m 66 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 »
Inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn om na te gaan of aan die vereisten is voldaan:
Vermeld hier:
« Art. 61, § 1 en § 2, 1°, 2° of b3° : De inschrijvers voegen bij hun offerte een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat door een bevoegde gerechtelijke of administratieve overheid is uitgereikt.
Art. 62 : Inschrijvers die personeel in dienst hebben dat onderworpen is aan de wet van 27 juni 1969 voegen bij hun offerte een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat zij in regel zijn met de betaling van hun sociale zekerheidsbijdragen.
Inschrijvers die personeel in dienst hebben dat behoort tot een andere Lidstaat van de Europese Unie en niet hiervóór wordt bedoeld, voegen bij hun offerte een attest dat uitgereikt is door de bevoegde overheid en waaruit blijkt dat zij voldaan hebben aan hun verplichtingen betreffende de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen volgens de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn.
Het attest heeft betrekking op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de datum van ontvangst van de offertes.
Art. 63 : De inschrijvers voegen bij hun offerte een attest waaruit blijkt dat zij voldaan hebben aan hun beroepsmatige fiscale verplichtingen volgens de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste ontvangstdatum van de offertes ».
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/3/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
le dossier est téléchargeable gratuitement sur ce site internet
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/3/2017 - 10:00
Lieu:bureau de « en Bord de Soignes », Herrmann Debroux 15a, 1150 Auderghem, salle de réunion
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
22/02/2017 à 10.00
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 22/2/2017 à 10 h. Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le bâtiment av. des Dames Blanches 2, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/1/2017