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SNCB-Procurement & Investments Charleroi
Square des Martyrs du 18 aout, BE-6000 Charleroi
Contact: 60-02 B-PI.012
Claude Van Geyte
Tél: +32 71602643 Fax: +32 71602291 E-mail: claude.vangeyte@b-rail.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=259771
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C99/0000346923 - Marché global d'entretien d'espaces verts de l'Area Sud-Ouest pour une durée de 4 ans (1an + 3 reconductions tacites), en 2 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Belgique
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché global d'entretien d'espaces verts de l'Area Sud-Ouest pour une durée de 4 ans (1an + 3 reconductions tacites), en 2 lots
Liste (non-exhaustive) des lieux de prestations :
- Lot 1 : Charleroi, Nivelles, Braine-l'Alleud, Waterloo ;
- Lot 2 : Ath, Braine-le-Comte, Enghien, La Louvière, Mons, Mouscron, Silly, Soignies, Tournai
Les prestations d'entretien sont les suivantes :
1- Entretien des pelouses et bordures (désherbage), des allées et chemins outre la pulvérisation, au moins 2 fois par an (entre mars et octobre) ;
2- Entretien des haies, des arbustes et autres surfaces plantées, au minimum une fois par an ;
3- Entretien des arbres à hautes tiges (élagage);
4- Pour les 3 types d'entretien, évacuation/élimination des déchets dans le respect des normes régionales en vigueur.
5- Lutte contre les plantes invasives (du type berces du Caucase, renouées, spirées,.)
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: C99/0000346923
Description succincte:
Marché global d'entretien d'espaces verts de l'Area Sud-Ouest pour une durée de 4 ans (1an + 3 reconductions tacites), en 2 lots
Liste (non-exhaustive) des lieux de prestations :
- Lot 1 : Charleroi, Nivelles, Braine-l'Alleud, Waterloo ;
- Lot 2 : Ath, Braine-le-Comte, Enghien, La Louvière, Mons, Mouscron, Silly, Soignies, Tournai
Les prestations d'entretien sont les suivantes :
1- Entretien des pelouses et bordures (désherbage), des allées et chemins outre la pulvérisation, au moins 2 fois par an (entre mars et octobre) ;
2- Entretien des haies, des arbustes et autres surfaces plantées, au minimum une fois par an ;
3- Entretien des arbres à hautes tiges (élagage);
4- Pour les 3 types d'entretien, évacuation/élimination des déchets dans le respect des normes régionales en vigueur.
5- Lutte contre les plantes invasives (du type berces du Caucase, renouées, spirées,.)
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 400000.00 et 500000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat sera une entreprise ou une société momentanée d'entreprises solidaires. Le dossier de candidature précisera l'identification de l'entreprise ou de la société momentanée. Une entreprise ne peut participer à plusieurs candidatures.
Le candidat sera une entreprise qui exerce l'entretien d'espaces verts comme activité principale et est active depuis au moins 3 ans sur le marché d'entretien d'espaces verts.
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16.7.2012 et il fournit, à cet effet, les documents suivants dans sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le candidat n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat joindra à sa demande de participation :
 au minimum trois (3) références ou contrats similaires avec d'autres entreprises / services publics ou privés qui démontrent l'expérience du candidat dans le domaine faisant l'objet de ce marché.
Chacun de ceux-ci portera les indications suivantes :
- l'objet du marché
- sa localisation
- les coordonnées du client
- la date du début du contrat et sa durée
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/02/2017-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/02/2017-11:00
Modalités d'envoi de la demande de participation :
Les firmes intéressées sont priées d'introduire une demande de participation écrite adressée à SNCB, 60-02 B-PI.012, Square des Martyrs du 18 aout, 6000 CHARLEROI. Le candidat devra remettre son dossier (y inclus toutes les informations demandées) en deux (2) exemplaires (un original + une copie).
Seules les demandes de participation des candidats qui répondent aux critères repris à la section III.2 et qui ont joint à leur demande toutes les informations demandées dans cet avis pourront être retenues.
Des candidatures électroniques ne sont pas autorisées. Seulement les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et pourront introduire une offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/01/2017