AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Maryam Ben Maalla
Tél: +32 27757757 E-mail: mbenmaalla@environnement.brussels
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Nettoyage et entretien écologique courant et exceptionnel d'une partie des locaux des sites extérieurs de Bruxelles Environnement - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La principale mission est le ménage, la mise en propreté et hygiène, nettoyage écologique périodique et/ou ponctuel de locaux, bureaux, circulations, sanitaires et des vitres intérieures et extérieures de certains locaux de l'IBGE - Bruxelles environnement.
Lieu d'exécution des prestations:
Bruxelles Environnement dispose de plusieurs bâtiments disséminés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (adresses Cfr. Clauses techniques). Ces sites sont utilisées par les jardiniers, gardiens, gardes-forestiers etc., et sont pour la plupart équipées de sanitaires, bureaux, cuisines et de toilettes publiques. Le personnel utilisant ces implantations effectue des travaux extérieurs engendrant des salissures telles que des traces de boues, etc.
Le marché concerne également des prestations exceptionnelles de nettoyage au sein de bâtiments pouvant être sis sur les entités précités mais également sur d'autres, toujours réparties sur le territoire de Bruxelles-Capitale.
Ces prestations exceptionnelles, pouvant être rendues nécessaires par des cas de force majeure (inondations de caves, travaux, évènements, etc.), le Pouvoir Adjudicateur n'en maîtrise pas à l'avance les quantités, celles-ci sont fixées de manières présumées dans le présent marché. Les quantités réelles commandées au fur et à mesure pourront donc fluctuer par rapport aux prévisions chiffrées ici.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.3. Capacité technique:
* Critère 1: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
*Critère 2: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* Critère 3: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Critère 1: Le soumissionnaire apporte la preuve que l'équipe chargées de l'exécution du marché dispose d'un inspecteur des travaux (personnel encadrant) pour maximum 10 travailleurs.
Le soumissionnaire joint à son offre la liste des personnes composant l'équipe chargée de l'exécution du marché ainsi en mentionnant leur fonction.
Critère 2: Le soumissionnaire apporte la preuve que les produits de nettoyage qu'il utilise satisfont aux critères MPE de l'Union Européenne pour les produits et services de nettoyage (Cfr. Clauses techniques).
Le soumissionnaires joint à son offre la liste de produits de nettoyage ainsi que leur fiche technique.
Critère 3: Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il à réalisé au cours de ces 3 dernières années aux moins 3 misssions de nettoyage de lieux de tranvail présentant des exigences établies sur base de critère environnementaux (produits écologique) pour un montant cumulé de 25.000,00 EUR HTVA.
Le soumissionnaire joint à son offre la liste des services de nettoyages effectués ainsi qu'une attestations de bonne exécution pour les services saitsifaisant au niveau d'exigence.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/2/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8/2/2017 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Afin de s'assurer de l'ampleur des services, une visite des lieux est obligatoire pour tous les sites.
Le soumissionnaire prend contact avec Madame Isabelle Van Sande par email à l'adresse :ivansande@environnement.brussels
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/1/2017