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Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Dumont Emmanuel
Tél: +32 025156296 E-mail: aankoopcentrale@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
scénographie (conseil et création, gestion technique des salles communales et des activités extérieures) pour les activités proposées par les différents services de la Commune d'Ixelles dans le domaine des arts de la scène et des arts plastiques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
scénographie (conseil et création, gestion technique des salles communales et des activités extérieures) pour les activités proposées par les différents services de la Commune d'Ixelles dans le domaine des arts de la scène et des arts plastiques pour une durée d'un an et de trois éventuelles reconductions d'un an pour une durée maximale de quatre ans
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 150000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve
dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est
pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de
l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification
établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera
joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à
la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est
pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté
Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du
soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation
délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des
offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute
grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique et professionnelle des soumissionnaires est justifiée par les deux critères suivants :
1. par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. par le savoir-faire, l'efficacité, l'expérience et la fiabilité du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables chargées de l'exécution du marché.
Documents à remettre :
1. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, si le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Les prestations annuelles peuvent être prouvées par une ou plusieurs attestations qui, cumulées, rencontrent le niveau d'exigence.
2. Le savoir-faire, l'efficacité, l'expérience et la fiabilité quant à lui sera prouvée par :
- Le nom d'une personne chargée de l'exécution du marché et la copie du diplôme de ses études de minimum 3 ans en scénographie
- ou la copie de l'attestation de sa formation de minimum 3 ans en scénographie
- ou la copie de l'attestation de sa formation complémentaire en scénographie de minimum 3 ans
- ou une liste des journées réalisées par la personne en charge de l'exécution,en tant que technicien audiovisuel (poste 3 de l'inventaire) sur une période de cinq ans, et en tant que technicien spécialisé (poste 5 de l'inventaire) sur une période de 10 ans.
1. la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années qui comprend au moins une ou plusieurs missions de scénographie, pour un montant minimum de 150.000,00 EUR HTVA d'honoraires sur une période continue d'un an pour plusieurs clients différents
2. la preuve d'une formation de minimum trois ans en la matière, ou
la preuve d'une expérience de minimum 5 ans (poste3) et 10 ans (poste 5) dans la scénographie d'une personne ou plusieurs personnes chargées de l'exécution du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/02/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/03/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/03/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/01/2017