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Commune de Braives
Rue Cornuchamp 5, BE-4260 Braives
Contact: Madame Anne Van de Vreken
Tél: +32 19696254 Fax: +32 19699550 E-mail: anne.vandevreken@braives.be
Adresse(s) internet:www.braives.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un appartement dans un immeuble existant avec maintien du bureau de police au rez-de-chaussée, rue du Cornuchamp 7 à BRAIVES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: BRAIVES, rue du Cornuchamp 7
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réaffectation d'un immeuble d'habitation avec maintien du bureau de police au rez-de-chaussée. Ces travaux concernent la création d'un hall d'entrée au rez-de-chaussée et d'un appartement 2 chambres à l'étage et en sous-toiture.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
*Une déclaration bancaire attestant que la capacité financière et économique du soumissionnaire lui permet de mener à bien le marché public mentionné ci-dessus ;
*Une copie de l'assurance des risques professionnels avec la mention des risques assurés ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste de cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, pour des budgets compris entre 85.000 EUR et 350.000 EUR TVAC, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une liste des sous-traitants avec l'agréation correspondant aux travaux à effectuer
* Une liste des effectifs et techniciens sous-traitants
*Le document relatif au plan de sécurité et santé dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/3/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 5,00
Versement sur le compte BE98091000413893
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/3/2017 - 10:00
Lieu:Salle du conseil communal
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Deux visites sont prévues : le 27/02/2017 à 11h et le 06/03/2017 à 11h.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/1/2017