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Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303, BE-1820 Steenokkerzeel
Contact: Belgocontrol - Département Logistique
Service : Achats
Tél: +32 022062156 Fax: +32 022062406 E-mail: tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet:www.belgocontrol.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Contrat-cadre 'câblage de données'
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: .
- Steenokkerzeel
- Aéroport de Zaventem
- Brussels South Charleroi Airport
- Liège Airport
- Ostend Airport
- Aéroport international d'Anvers
- Bertem, Saint-Hubert, Spa et Florennes
- Autres sites de Belgocontrol
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II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Belgocontrol souhaite conclure un contrat-cadre avec maximum trois entrepreneurs pour une période de 4 ans grâce auquel on peut faire appel rapidement, avec transparence et ponctuellement aux besoins spécifiques de Belgocontrol à court et moyens termes pour 'la livraison, l'installation, l'adaptation, l'entretien et la réparation de câblage de données'.
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Le marché comprend entre autre les activités suivantes :
- l'installation, l'adaptation, l'entretien et la réparation du câblage structuré de Belgocontrol;
- l'installation et la réparation du câblage extérieur (fibre optique, téléphonie, .) de Belgocontrol;
- la livraison de matériaux et d'outils nécessaires à l'installation et à la finition du câblage;
- le test du câblage selon les normes internationales en vigueur (ISO/IEC/TIA);
- l'exécution d'analyses;
- la collaboration à des projets de câblage de données.
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Les principaux types de câblage sont :
- cat. 3
- cat. 6, 6A
- câble en fibre optique monomode/multimode.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui n'aura pas joint à son offre tous les documents suivants :
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- Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer l'offre introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
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- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
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- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
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- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans lequel l'entreprise est établie.
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- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
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1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code pénal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants:
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
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Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique adéquate pour exécuter le marché.
Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents suivants pour justifier sa capacité technique :
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- Le soumissionnaire dispose d'une agréation dans la catégorie P1, au minimum de classe 5. Une copie de cette agréation sera jointe à l'offre.
- Le soumissionnaire dispose d'une certification OHSAS (Occupational Health and Safety Assessment Series), d'une certification ISO 14001 ou d'une certification équivalente. Une copie du certificat sera jointe à l'offre.
- Le soumissionnaire dispose d'une habilitation BA4. Une copie du certificat sera jointe à l'offre.
- Le soumissionnaire dispose d'un certificat VCA (LSC - Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) ou d'une certification équivalente (VCA* si le soumissionnaire ne travaille pas avec des sous-traitants, VCA** si le soumissionnaire travaille avec des sous-traitants). Une copie du certificat sera jointe à l'offre.
- Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a déjà exécuté des marchés similaires avec succès.
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Pour attester ces faits, le soumissionnaire soumettra une liste d'au moins 5 références pertinentes de marchés exécutés durant les 5 dernières années civiles.
La pertinence est évaluée en fonction du type et de l'étendue du marché. Chaque référence doit démontrer qu'une multiplicité de câblage de données en cuivre et en fibre optique a été installée : il s'agit au moins de 500 connexions CAT-6A et 100 connexions en fibre optique, raccordées aux panneaux de brassage selon les règles de l'art.
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Le soumissionnaire joindra une "attestation de bonne exécution", signée par le client, pour les références précitées. Si le soumissionnaire ne dispose pas d'une attestation de bonne exécution, il devra transmettre le "rapport de mesurage" de la référence. Si aucune attestation de bonne exécution et/ou aucun rapport de mesurage ne sont joints, le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte de la référence en question.
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- Le soumissionnaire dispose d'une organisation structurée ainsi que d'une capacité et de moyens suffisants pour exécuter le présent marché.
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Pour étayer cela, le soumissionnaire joindra à son offre les documents suivants :
- Un organigramme de l'entreprise avec mention de l'emploi moyen annuel (employés et ouvriers) des 3 dernières années civiles.
- Une déclaration sur l'honneur dans laquelle le soumissionnaire certifie qu'il dispose des effectifs suffisants avec la certification BA4 pour exécuter effectivement et continuellement le présent marché.
Les membres du personnel qui seront employés par le soumissionnaire doivent être capables de communiquer en français, en néerlandais ou en anglais.
Le soumissionnaire présentera également le team (les membres du personnel) qui pourra être employé pour l'exécution du marché, avec mention de leurs qualifications et certificats (pour l'exécution du marché, y compris la pose de câblage structuré).
- Une déclaration sur l'honneur dans laquelle le soumissionnaire certifie qu'il dispose d'un helpdesk, joignable 24h/24 et 7j/7, pour effectuer des réparations urgentes au câblage de données.
- Une déclaration sur l'honneur dans laquelle le soumissionnaire d'une part certifie qu'il dispose de suffisamment de machines (travaux de terrassement, soudeuses,.), d'instruments de mesure et autres matériels pour exécuter le marché et d'autre part énumère les machines, instruments de mesure et matériaux disponibles.
- Si le soumissionnaire souhaite faire appel à un sous-traitant pour les travaux de terrassement, il joindra à son offre une copie de l'accord de coopération avec l'entrepreneur précité.
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Lorsque l'on fait appel aux moyens et/ou capacités d'autres entités, les exigences susmentionnées sont d'application au niveau de toutes les entités ensemble, sauf en ce qui concerne le certificat VCA (ou équivalent) demandé, dont doit disposer chaque entité.
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Lorsque l'on fait appel aux moyens et/ou capacités d'autres entités, on soumettra un engagement écrit conformément aux dispositions de l'article 72 de l'AR 'Passation Secteurs Spéciaux'.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/02/2017-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/03/2017-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 06/03/2017-10:00
Lieu: Tervuursesteenweg 303 - 1820 Steenokkerzeel - Bâtiment H - Local H.1.6.06
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tous les participants (candidats)
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!!! ATTENTION !!!
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PROCEDURE PAR ADJUDICATION OUVERTE.
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BELGOCONTROL REMETTRA LES DOCUMENTS DU MARCHE UNIQUEMENT SUR DEMANDE.
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LES DEMANDES DE DOCUMENTS DOIVENT ETRE FAITES PAR E-MAIL VIA L'ADRESSE :
TENDERING@BELGOCONTROL.BE
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VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:13/01/2017