Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut DECROLY
Rue du Bambou 9, BE-1180 Bruxeles
Contact: Mr .Tarek Bouchahr
Tél: +32 23320239 E-mail: t.bouchahr@decroly.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=259473
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de menuiseries extérieures en PVC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Institut DECROLY
Rue du Bambou 9
1180 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures en PVC d'un centre d'hébergement à Uccle
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire joindra à son offre :
1. une déclaration sur l'honneur que lui-même ou sa société ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
2. une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3. en application à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En application de la loi du 20 mars 91 organisant l'agréation des entreprises de travaux, le soumissionnaire joint à son offre les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : catégorie D5, classe 1.
1° soit par la preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie et de la classe correspondant au montant de son offre;
2° soit par la preuve d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne, complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence de cette certification ou inscription de l'agréation exigée au point 1°;
3° soit par des pièces justificatives alternatives conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991.
III.2.3. Capacité technique:
1. En application de la loi du 20 mars 91 organisant l'agréation des entreprises de travaux, le soumissionnaire joint à son offre les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : catégorie D5, classe 1.
1° soit par la preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie et de la classe correspondant au montant de son offre;
2° soit par la preuve d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne, complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence de cette certification ou inscription de l'agréation exigée au point 1°;
3° soit par des pièces justificatives alternatives conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991.
2. LE soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant doivent obligatoirement être agréée dans la classe et catégorie.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/02/2017 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/02/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/02/2017 - 09:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/01/2017