Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-16, BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71860000 E-mail: info@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marcinelle - Ecole Hôtelière - Rénovation des gîtages des vestiaires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Forgerons, 106 - 6001 MARCINELLE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comprend notament :
- quelques démolitions et démontages
- plancher en poutrain claveau
- parois légère
- faux plafond dalle et résille
- faïence murale
- chape + revêtement PVC
- sanitaire
- peinture
- électricité
- .
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. Du 15/07/2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques.
Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée.
Pour les sociétés belges ;
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LES SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS :
- Extrait du casier judiciaire datant de mois de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 § 1er et §2 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Dans le cas d'une société étrangère :
Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
Une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
Un extrait du casier judiciaire datant de moins de mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15/072011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D1, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 1).
Sous-catégorie D1, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation Classe 1).
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D1, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigée (selon estimation classe 1).
Désamiantage non friable
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2016 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Le pouvoir adjudicateur procédera le cas échéant lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF
Sous-catégorie D1, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation Classe 1).
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/2/2017 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/2/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/2/2017 - 14:00
Lieu:Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention " offre pour Marcinelle - Ecole Hôtelière - Rénovation des gîtages des vestiaires - Rue des Forgerons, 106 à 6001 Marcinelle "
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention" offre pour Marcinelle - Ecole Hôtelière - Rénovation des gîtages des vestiaires - Rue des Forgerons, 106 à 6001 Marcinelle " et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro et Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.
Les visites auront lieu le mardi 24/01/2016 à 13h30, le jeudi 02/02/2016 à 9h, et le jeudi 16/02/2016 à 13h30.
Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :
Madame Christine ACTON
Tél. 071/86.06.43
E-mail. : christine.acton@charleroi.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/1/2017