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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-16, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504 Fax: +32 71865665 E-mail: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Charleroi - Hotel de Ville - Travaux de rénovation des toitures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment:
- Couvertures de toitures en ardoises
- Couvertures de toitures en cuivre
- Réparation des finitions de toitures
- Peinture de boiseries
- Réparation de béton
- Réparation et remplacement de menuiseries et vitreries extérieurs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 5) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 selon estimation)
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 5) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
- 3 références relatives aux travaux de toiture en ardoise sur des bâtiments classés au patrimoine, exécutés au cours des cinq dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. Chaque référence devant atteindre au minimum 200.000,00 EUR HTVA. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- 1 référence relative aux travaux de toiture en cuivre sur des bâtiments d'intérêt patrimonial, exécutés au cours des 5 dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. Chaque référence devant atteindre au minimum 50.000,00 EUR HTVA. Cette référence est appuyée d'attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle est signée par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, cette attestation est transmise directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- 3 références relatives aux travaux de restauration et de fabrication de châssis à l'identique sur des bâtiments d'intérêt patrimonial, exécutés au cours des 5 dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. Chaque référence devant atteindre au minimum 50.000,00 EUR HTVA. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestation sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- 1 référence relative à la restauration de lucarnes en cuivres réalisées en tôles de cuivre embouties à l'identique sur des bâtiments d'intérêt patrimonial, exécuté au cours des 5 dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. Chaque référence devant atteindre au minimum 50.000,00 EUR HTVA. Cette référence est appuyée d'attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle est signée par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, cette attestation est transmise directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Surveillance des travaux
L'indication de titre d'études d'une personne qui assurera la surveillance de chantier, ayant les qualifications requises (copie du diplôme d'ingénieur ou bachelier en construction et au moins 5 ans d'expérience pour une tâche similaire via un document signé de son employeur)
Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l'exécution des prestations qui font l'objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur.
Remarques : les ouvrages qui seront pris en compte devront se situer entre le 21/02/2012 et le 21/02/2017
Niveau(x) minimal(aux) : Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 5) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Niveau(x) minimal(aux) :3 références relatives aux travaux de toiture en ardoise de bâtiments classés au patrimoine, exécutés au cours des cinq dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. Chaque référence devant atteindre au minimum 200.000,00 EUR HTVA.
Niveau(x) minimal(aux) : 1 référence relative aux travaux de toiture en cuivre sur des bâtiments d'intérêt patrimonial, exécutés au cours des 5 dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. La référence devant atteindre au minimum 50.000,00 EUR HTVA.
Niveau(x) minimal(aux) : 3 références relatives aux travaux de restauration et de fabrication de châssis à l'identique sur des bâtiments d'intérêt patrimonial, exécutés au cours des 5 dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. Chaque référence devant atteindre au minimum 50.000,00 EUR HTVA.
Niveau(x) minimal(aux) : 1 référence relative à la restauration de lucarnes en cuivres réalisées en tôles de cuivre embouties à l'identique sur des bâtiments d'intérêt patrimonial, exécuté au cours des 5 dernières années à dater de la séance d'ouverture des offres. La référence devant atteindre au minimum 40.000,00 EUR HTVA.
Niveau(x) minimal(aux) surveillance des travaux : 1 personne ingénieur ou bachelier en construction avec 5 ans d'expériences pour une tâche similaire.
Remarques : les ouvrages qui seront pris en compte devront se situer entre le 21/02/2012 et le 21/02/2017
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/2/2017 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/2/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/2/2017 - 14:00
Lieu:Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi pli ordinaire et pli recommandé, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention
"offre pour Charleroi - Hôtel de Ville - Travaux de rénovation des toitures"
et est envoyé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier
(A l'attention de Madame DEJAIFFE
Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour Charleroi - Hôtel de Ville - Travaux de rénovation des toitures"
et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro et Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Toute offre doit parvenir au Président au plus tard avant que la séance d'ouverture des offres ne soit déclarée ouverte.
Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.
Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de remettre avec son offre sous peine de nullité de celle-ci, l'annexe C - Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.
Les visites auront lieu le 31/01/2016 à 14h00 ainsi que le 14/02/2017 à 14h00
Avant la visite un rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire auprès de :
Monsieur Mousset Tél : 071/39.67.07 ou 0475/410.067
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/1/2017