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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Etienne NYS
Tél: +32 496645595 Fax: +32 65375704 E-mail: etienne.nys@idea.be
Adresse(s) internet:http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Maintenance et adaptation des installations électriques teritiaires - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Intercommunale IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de services a pour objet de désigner une société qui sera chargée de la maintenance et de l'adaptation des installations électriques tertiaires des ouvrages d'exploitation de l'IDEA (stations d'épuration, de pompage de démergement, de pompage d'assainissement, de géothermie et de distribution d'eau).
La maintenance regroupe les actions de dépannage, de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et de vérification des équipements de type « domestique » (prises de courant, circuits d'éclairage, etc.).
L'adaptation consiste, quant à elle, à apporter des modifications à ces installations de type « domestique » afin d'améliorer les services fournis, telles que l'ajout ou le déplacement de prises de courant, de circuits d'éclairage, etc.
Visite des lieux :
Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite des lieux. Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.
Pour convenir des modalités de cette visite, les soumissionnaires sont priés de contacter M. E. Nys ou M. G. Bertoni.
Téléphone : E. Nys : 0496/64.55.95 - G. Bertoni : 0499/56.55.24
E-mail : etienne.nys@idea.be - geoffrey.bertoni@idea.be
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (2013-2014-2015).
Le chiffre d'affaires pour l'année 2015 doit atteindre au minimum 50.000 EUR HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre:
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
- l'indication des titres d'études ou professionnels du personnel chargé des prestations et, en particulier, du ou des responsables.
- La liste précitée doit comprendre, au minimum, deux clients bénéficiaires de services similaires aux services visés par le présent marché, pour un montant annuel cumulé d'environ 25.000 EUR HTVA pour chacun de ces bénéficiaires.
- Le personnel intervenant sur les installations de l'IDEA devra au minimum être détenteur d'un diplôme EPSS ou ETSI en eléctricité.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/2/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier des charges et ses annexes sont téléchargeables gratuitement en suivant le lien suivant:http://cloud.3p.eu/Downloads/1/786/LH/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/2/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/1/2017