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Infrabel - Direction Asset Management
Rue de France 85, BE-1060 Bruxelles
Contact: Vandenhove Isabel Maria
Tél: +32 25252396 Fax: +32 25253779 E-mail: isabel.vandenhove@infrabel.be
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
57/65/0/16/023 - Effectuer les mesures au sol grâce à la technologie radar de l'empierrement et de la surface pendant 4 ans
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
57/65/0/16/023 - effectuer les mesures au sol grâce à la technologie radar de l'empierrement et de la surface.
Contrat-cadres pour le contrôle de 50km de rails sur base de la technologie radar en 2017 et 100km de rails sur base de la technologie radar en 2018, 2019 et 2020. Cette contrôle consiste en une mesure radar, la détermination de l'épaisseur au moyen de coups de sonde (Direct Cone Penetration) ou alésage de ballast suivi par endoscopie, et analyse des données.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La candidature doit être introduite en 2 exemplaires:
- 1 exemplaire en version papier,
- 1 exemplaire par mail à l'attention d'isabel.vandenhove@infrabel.be
Le cahier spécial des charges ne sera envoyé qu'après la sélection des candidatures
La sélection qualitative des candidats doit être basée sur leurs capacités économique, financière et technique.
Le candidat joint les documents suivants à sa demande de participation :
- Le candidat employant du Personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. (art 67 § 1 du AR du 16/07/2012)
- Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. (art 67 § 2 du AR du 16/07/2012)
- Pour un candidat belge, une attestation dont il résulte qu'il est en règle en matière du respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances. (art 68 § 2 du AR du 16/07/2012)
- Le candidat d'un autre pays-membre joint à sa demande de participation, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. (art 68 § 1 du AR du 16/07/2012)
- Le simple fait d'introduire une candidature vaut déclaration implicite sur l'honneur par le candidat qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus aux §§ 1er et 2de l'AR de passation du 16/07/2012
- Si le candidat n'effectue pas lui-même les prestations, le sous-traitant doit satisfaire aux mêmes exigences en matière de capacités économique et financière et de capacités technique et professionnelle que celles imposées au prestataire de services.
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent conforme à l'article 66 § 3 de l'AR de passation du 16/07/2012.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit avoir l'équipement et le personnel appropriés pour:
- Contrôler le ballast et le sol d'une manière continue et rapide (min 60km/h) sur base de la technologie radar ;
- Déterminer l'épaisseur par des essais de matériaux dans la voie.
Le candidat joint les documents suivants à sa demande de participation:
- Une brève description de l'équipement que le candidat déploiera + de la documentation sur cet équipement. Cette documentation doit permettre à Infrabel de vérifier si le matériel proposé est conforme aux exigences techniques. Cette documentation doit être accompagnée de photos.
- Une brève description du personnel que le candidat utilisera pour exécuter les services demandés par Infrabel.
- Une liste de références : min. une référence des 5 dernières années pour des recherches géotechniques déjà effectuées du sous-sol au moyen de la technologie radar, de préférence dans les lits de voies, avec mention d'une personne à contacter, (numéro de téléphone et adresse e-mail) et l'endroit où les prestations ont été exécutées.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/02/2017-11:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/02/2017-10:00
 Les documents du marché seront envoyés après sélection des candidats
 En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires
reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'infrabel
et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site
www.infrabel.be sous la rubrique « Fournisseurs et entrepreneurs »
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez
Tim Vernaillen,
I-AM.52,
Rue de France 85 ,
1060 Bruxelles
Tél.: + 32 525 44 57
e-mail: tim.vernaillen@infrabel.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:12/01/2017