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BinHôme
Rue Jean Ballegeer 69/28, BE-1180 Uccle
Contact: Walschot Marc Marie
Marc WALSCHOT
Tél: +32 23792586 Fax: +32 23792589 E-mail: marc.walschot@binhome.brussels
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256749
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Travaux de remplacement des chaudières collectives (Production de chauffage et ECS) et remplacement des colonnes de distribution. Fourniture et pose d'une cogénération en option.
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Travaux de rénovation de chaufferie (production de chauffage et ECS), remplacement des colonnes de distribution. Fourniture et pose d'une cogénération.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
Au lieu de:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux
articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 »
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
« Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une
attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de
cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui
n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle
avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du
pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à
leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation
porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres ».
Art. 81 : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire joint à son
offre, outre les documents demandés dans l'avis de marché :
1° l'attestation de visite signée des lieux avant travaux ;
Cette visite pourra se faire, après avoir pris rendez-vous, au préalable avec le responsable du Pouvoir
Adjudicateur. Cette visite des lieux avant travaux est obligatoire, l'attestation de visite se trouve en annexe III.9
du cahier spécial des charges.
2° les éventuelles informations exigées par le coordinateur en matière de sécurité et de santé en annexe III.7 du
cahier spécial des charges.
3° 3 attestations de bonne exécution (signées par les pouvoir adjudicateur ou équivalent) pour des travaux
similaires et un montant de minimum 500.000,00? HTVA et réalisés ces 5 dernières années.
Lire:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux
articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 »
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
« Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une
attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de
cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui
n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle
avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du
pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à
leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation
porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres ».
Art. 81 : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire joint à son
offre, outre les documents demandés dans l'avis de marché :
1° l'attestation de visite signée des lieux avant travaux ;
Cette visite pourra se faire, après avoir pris rendez-vous, au préalable avec le responsable du Pouvoir
Adjudicateur. Cette visite des lieux avant travaux est obligatoire, l'attestation de visite se trouve en annexe III.9
du cahier spécial des charges.
2° les éventuelles informations exigées par le coordinateur en matière de sécurité et de santé en annexe III.7 du
cahier spécial des charges.
3° 3 attestations de bonne exécution (signées par les pouvoir adjudicateur ou équivalent) pour des travaux
similaires et un montant de minimum 500.000,00? HTVA et réalisés ces 5 dernières années.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/01/2017