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Commune d'Uccle
Place Jean Vander Elst, 29, BE-1180 Uccle
Contact: Madame Sylvie Degré
Tél: +32 23486594 Fax: +32 23486544 E-mail: sdegre@uccle.brussels
Adresse(s) internet:www.uccle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché pour la livraison, le placement et l'entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts de transport public
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Uccle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de fourniture et de service ayant pour objet la livraison, le placement et l'entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts de transport public. Il prévoit le renouvellement de la totalité des abris sur le territoire de la Commune d'Uccle.
L'adjudicataire disposera du droit exclusif de placer de la publicité sur les surfaces disponibles des abribus, telle que définies par le cahier spécial des charges. L'adjudicataire ne pourra faire valoir aucun droit pour apposer de la publicité sur d'autres supports que ceux faisant l'objet de cette mission.
Ce droit exclusif de placer de la publicité sur les surfaces disponibles des abribus, est assorti d'une compensation financière sous forme d'une redevance annuelle par surface. La redevance totale annuelle due par l'adjudicataire sera calculée sur la base du nombre de surfaces publicitaires réellement exploitées.
Lorsque pour des raisons d'ordre urbanistique, de normes en matière de sécurité routière ou pour toute autre raison, la publicité ne peut être apposée sur les faces latérales des abribus, un dispositif d'affichage, tel que décrit par le cahier spécial des charges, pourra être apposé à proximité de l'abribus, moyennant l'obtention du permis d'urbanisme requis.
L'adjudicataire devra procéder ou faire procéder au nettoyage et à l'entretien complet du mobilier urbain visé par le présent marché, à ses frais et au minimum une fois par mois.
Il procèdera à l'effacement ou à l'arrachage de toute affiche ou inscription apposée de manière sauvage, y compris le tagage et remettra en état, à ses frais, le mobilier urbain endommagé par accident ou vandalisme.
Les quantités d'abris sont présumées et pourront être augmentées ou diminuées durant la période de validité du marché, à la demande de l'Administration, de la STIB, ou sur proposition de l'adjudicataire après accord de l'Administration.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)
Conformément à l'article 20 § 1er de la loi du 15 juin 2006, et au §1 de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire faisant l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 §1er de la loi du 15 juin 2006 et au §2, 1°, 5° et 6° de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui :
1° est en état de faillite, de liquidation de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales ;
2° n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
3° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
En application de l'article 61 §4 de ce même arrêté, les soumissionnaires établis en Belgique, par le seul fait de leur participation, formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion.
Concernant ces derniers, le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à la vérification de leur situation concernant leurs obligations fiscales professionnelles dans un délai de 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Concernant les autres obligations, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Conformément aux dispositions de l'article 61§3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences de l'article 61, §2, 1° sont satisfaites.
Le soumissionnaire qui n'emploie pas de personnel assujetti à l'ONSS joindra à son offre une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il n'emploie pas de personnel assujetti.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendant joint à son offre une attestation de la caisse d'assurances sociales à laquelle il est affilié certifiant que, suivant les comptes arrêtés au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire relevant d'un autre état membre joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article 20 § 1/1 de la loi du 15 juin 2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
En application du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (J.O.U.E, 6 janvier 2016), pris en exécution des articles 59, § 2, de la Directive 2014/24/UE (secteurs classiques) et 80, § 3, de la Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux), le pouvoir adjudicateur n'exclut pas l'utilisation du DUME, déclaration sur l'honneur du soumissionnaire sur le formulaire type.
Cette déclaration porte sur :
sa situation personnelle (causes d'exclusion);
sa réponse aux critères de sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaire global annuel sera de minimum 5.000.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
La liste comprendra au minimum trois marchés pour la livraison, le placement et l'entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts de transport public, pour une quantité totale (tous les marchés compris) de minimum 180 abris.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: la qualité des services et des fournitures proposés, Poids: 45
Critère2: la redevance annuelle offerte à la commune d'Uccle, Poids: 40
Critère3: Amélioration des exigences minimales relatives au planning d'installation et de renouvellement des équipements urbains, Poids: 5
Critère4: les services offert à la collectivité, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/2/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/2/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/2/2017 - 11:00
Lieu:Service des Travaux, Rue Auguste Danse 25 - Salle de Réunion 2ème étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/1/2017