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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: de Wolf Pascale Eliane
Tél: +32 25155874 Fax: +32 25153281 E-mail: pascale.dewolf@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.stib.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Gestion de fontaines et de distributeurs de boissons et de SNACKS au sein des infrastructures de la STIB
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La STIB souhaite concéder des espaces sur lequel un ou plusieurs presta-taires peuvent mettre à disposition diverses machines dont l'usage est exclusivement pour le personnel STIB (environ 8.200 personnes réparties dans la région Bruxelles Capitale)
Le marché est scindé en 3 lots.
Le lot 1
- Les fontaines à eau reliées sur le réseau de distribution (soit eau chaude-eau froide, soit eau tiède et froide), volume: 128 fontaines dans 55 lieux différents
- Des fontaines à eau avec bonbonne. Volume: la STIB a actuellement 11 fontaines louée et achète environ 1000 bonbonnes par an
Le lot 2
- Les distributeurs de boissons chaudes (café, chocolat, soupe.), volume: 63 distributeurs sur 28 lieux différents.
- Les distributeurs de snack; volume: 29 distributeurs sur 27 lieux différents.
- Les distributeurs de snack et boissons froides: 23 distributeurs sur 11 lieux différents
Le lot 3
- Les distributeurs de boissons froides; volume: 63 distributeurs sur 28 lieux différents.
- Les distributeurs avec exclusivement des bouteilles d'eau de 1 litre. Volume: 63 distributeurs sur 22 lieux différents.
La STIB fournit l'électricité et l'eau.
Le prestataire gère le bon état de marche des distributeurs et des fontaines à eau en full-service : entretien, nettoyage, dépannage des machines, réassortiment régulier des distributeurs (en veillant à la péremption des produits).
Cet avis de marché concerne dans une première phase un appel à candidatures.
La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire telle que décrite dans le paragraphe III.2 « conditions de participation » du présent avis de marché.
Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des dossiers de candidatures ne respectant pas cette demande, ou des dossiers incomplets. C'est la raison pour laquelle, elle encourage l'entreprise candidate à lire très attentivement le présent avis et à structurer son dossier comme demandé.
Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: 1
Description succincte:
- Les fontaines à eau reliées sur le réseau de distribution (soit eau chaude-eau froide, soit eau tiède et froide), volume: 128 fontaines dans 55 lieux différents
- Des fontaines à eau avec bonbonne. Volume: la STIB a actuellement 11 fontaines louée et achète environ 1000 bonbonnes par an
Lot2: 2
Description succincte:
- Les distributeurs de boissons chaudes (café, chocolat, soupe.), volume: 63 distributeurs sur 28 lieux différents.
- Les distributeurs de snack; volume: 29 distributeurs sur 27 lieux différents.
- Les distributeurs de snack et boissons froides: 23 distributeurs sur 11 lieux différents
Lot3: 3
Description succincte:
- Les distributeurs de boissons froides; volume: 63 distributeurs sur 28 lieux différents.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e. a.:
a. Les coordonnées de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procé dure), la forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent), une descrip-tion des principales activités de l'entreprise.
2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes sont impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candi-date ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'intro-duction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
a. une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire ;
b. un extrait récent du casier judiciaire ;
c. une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012 ;
d. une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe ;
e. une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attesta-tions équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communi quer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passa-tion de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent :
a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel ;
b. Indiquer le SPOC (entreprise en personne de contact)
6) Si le candidat travaille comme intermédiaire pour une entre-prise, il doit prouver qu'il est mandaté par celle-ci pour ce marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1) Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2) Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4) Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) Pour chaque lot séparément,
a. Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné.
b. Une liste des principales prestations similaires (comme décrites dans la description du marché) effectuées par l'entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché (il spécifiera le type et nombre de distributeurs), des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
2) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a. pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature. Il précise s'il a une stratégie pour la réduction des émissions de CO2.
b. pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
c. pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
3) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture ou la clé USB) et doit être limité à l'information demandée.
En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à Pascale.deWolf@stib.brussels (max. 5MB par mail), lecteur flash USB ).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/02/2017-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/02/2017-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:10/01/2017