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Ville de Fleurus
Chemin de Mons 61, BE-6220 Fleurus
Contact: Madame Chantal ROTY
Tél: +32 71820350 Fax: +32 71820367 E-mail: chantal.roty@fleurus.be
Adresse(s) internet:www.fleurus.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bail d'entretien des voiries communales 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entité de Fleurus
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'amélioration et l'entretien des voiries suivantes :
- rue Bonsecours à Fleurus;
- rue Paul Pastur à Wanfercée-Baulet;
- l'accès et la cours de récréation de l'école communale Paul Pastur à Wanfercée-Baulet;
- rue Ste Anne à Fleurus (rue Lefèbvre à Fleurus - le parking de la rue Lefèbvre à Fleurus - accès arrière stade Cosse);
- la rue de la Chapelle à Wanfercée-Baulet;
- le carrefour "Bonsecours - Ste Anne" à Fleurus;
- la rue du Cortil (partie 1) à Wanfercée-Baulet;
- la rue du Cortil (partie 2) à Wanfercée-Baulet.
Le marché comprend également :
- l'enlèvement des filets d'eau et des revêtements existants;
- l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage;
- l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au CSC;
- tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la RW du 23 février 1995;
- l'enlèvement des avaloirs existants ou leur mise à niveau;
- la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;
- la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs;
- le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;
- la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;
- la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
- le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles ainsi que leur signalisation;
- le maintien des accès aux habitations et aux garages;
- la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;
- l'établissement de la signalisation et du marquage routier;
- l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main d'oeuvre comprises.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2015.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW et TELEMARC ne permettent pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service casier judiciaire central:
-par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles;
-par fax au numéro +32 2 552 27 82
-par email à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour de plus amples informations tél. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le Pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'il remplissent les conditions de la capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Classe 4, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Le Pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'il remplissent les conditions de la capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Classe 4, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 70.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 6,00
Enlèvement du dossier à l'IGRETEC, boulevard Mayence, 1 à 6000 CHARLEROI après versement de la somme de 70,00 EUR sur le compte IBAN n°BE76 091 0007341 95 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication Achat dossier CSC N°55170 - Bail d'entretien des voiries communales 2016 - Fleurus
Envoi postal du dossier après versement de la somme de 76,00 EUR sur le compte IBAN n°BE76 091 0007341 95 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication Achat dossier AO CSC N°55170 - Bail d'entretien des voiries communales 2016 - Fleurus
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/2/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/2/2017 - 14:00
Lieu:Service des Travaux, rue de Wanfercée-Baulet, 2 à 6224 Wanfercée-Baulet
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/1/2017