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Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
La Batte 10 (5ème étage), BE-4000 Liège
Contact: Lemoine Pierre
Pierre Lemoine
Tél: +32 2219133 E-mail: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253265
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHÉ PUBLIC DE PROMOTION DE TRAVAUX APPEL D'OFFRE OUVERT Conception, financement et construction de logements et de surfaces commerciales, EN CE COMPRIS LA DEMOLITION D'IMMEUBLES EXISTANTS Îlot rue de Gueldre et rue de la Cathédrale à Liège comportant un volet public et un volet privé
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHÉ PUBLIC DE PROMOTION DE TRAVAUX
APPEL D'OFFRE OUVERT
Conception, financement et construction de logements et de surfaces commerciales, EN CE COMPRIS LA DEMOLITION D'IMMEUBLES EXISTANTS îlot rue de Gueldre et rue de la Cathédrale à Liège
comportant un volet public et un volet privé
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
Afin de vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, le pouvoir adjudicateur lui demandera de fournir un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, avant de prendre la décision d'attribution. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents suivants qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques, via l'application DIGIFLOW, auprès des services qui en sont gestionnaires :
 Attestation de non-faillite ou de situations similaires (BCE) ;
 Attestation ONSS ;
 Attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES (impôts et TVA) ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
§ 1er. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1.participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2.corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3.fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4.blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1.qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2.qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3.qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4.qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5.qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6.qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7.qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. 
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit, pour le présent marché, être justifiée par les documents récents suivants :
Une déclaration bancaire appropriée, établie conformément au modèle figurant en ANNEXE 4 du présent cahier spécial des charges, attestant de sa capacité financière et économique à réaliser le marché ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux activités directement liées aux travaux décrits dans le présent cahier spécial des charges, (au moins égal à 1 400 000 EUROS pour le chiffre d'affaires spécifique - lister les marchés concernés) pour les trois derniers exercices  (Document 3 à joindre à l'offre);
La preuve que l'auteur de projet a souscrit l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et que l'ingénieur en stabilité est également couvert par une assurance couvrant sa responsabilité décennale.
III.2.3. Capacité technique:
S'agissant d'un marché de conception-réalisation, les références mentionnées ci-après doivent être produites, que l'entreprise générale qui réalise les travaux intervienne en qualité de soumissionnaire seul ou en association momentanée ou encore en qualité de sous-traitant du promoteur, que l'auteur de projet intervienne en tant que soumissionnaire seul ou en association momentanée avec le promoteur ou en tant que sous-traitant de celui-ci.
Références concernant l'entreprise générale
L'attestation d'agréation en catégorie D, classe 7 du ou des entrepreneurs qui seront chargés des travaux (Document n° 5 de la liste des documents à joindre à l'offre
Une liste des principales réalisations similaires au projet concerné et exécutées au cours des cinq dernières années (au minimum 3, au maximum 5 réalisations), cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S'il s'agit de travaux pour le compte d'autorité publique, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; s'il s'agit de travaux pour le compte de personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
La liste de travaux similaires comprendra obligatoirement des références concernant les types de travaux suivants :
Au moins
Une référence de construction d'un bâtiment comprenant au moins 15 logements et représentant un investissement minimum de 2.000.000 EUR,
Références en matière de conception, réalisation, promotion et commercialisation de projets similaires :
Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 1 référence portant sur la réalisation d'une promotion immobilière publique ou privée (Document 12) comportant la conception, le financement et la commercialisation d'au moins 8 logements au cours des cinq dernières années en indiquant notamment le destinataire (le ou les clients), le montant des travaux et du budget initial, les dates de début et de fin de chantier et le cas échéant le taux de participation en cas de réalisation dans le cadre d'une association (il peut s'agir d'un des projets repris sur la liste des travaux mentionnée ci-avant pour autant qu'il s'agisse d'une promotion immobilière comportant la commercialisation de logements). Des projets mixtes (commerces, bureaux, logements, etc.) peuvent également être présentés
Les titres d'études et professionnels du promoteur et/ou cadre de l'entreprise en ce compris les titres du ou des responsables de l'exécution des travaux (Document 7 à joindre à l'offre) :
Références concernant l'équipe « auteur de projet »
Une attestation de l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes (articles 1 et 4 à 12 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Document n° 8)
L'équipe de concepteurs sera composée au minimum de :
Un urbaniste
Un architecte
Une présentation structurée de cette équipe doit être jointe à l'offre comprenant les titres d'études des concepteurs (Document n° 9)
La liste des principales références (terminées) de l'auteur de projet (Document n° 10) au cours des cinq dernières années avec leur montant, leur date de réalisation, leur destination et le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure). Cette liste devra comporter au moins deux références pertinentes terminées ou partiellement réceptionnées portant sur des immeubles d'au moins 8 logements conçus au cours des cinq dernières années dont au moins une référence de travaux en milieu urbain densément construit.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: La qualité urbanistique et architecturale globale du projet : intégration au site, la qualité de l'intervention considérée dans son ensemble, la fonctionnalité :, Poids: 40
Critère2: La qualité technique et environnementale des logements publics, Poids: 20
Critère3: Le prix de vente des logements publics, Poids: 25
Critère4: Le prix de la surface commerciale modulable, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/03/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/04/2017 - 12:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/04/2017 - 12:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Cfr. cahier spécial des charges.
un forum question/réponse sera ouvert sur e-tendering
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/01/2017