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Direction Infrastructure de Transport
rue du gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
3.4.1.2. Basilique Nationale de Koekelberg - Rénovation des installations électriques - phase 2 - Marché de travaux - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le projet concerne la Basilique Nationale du Sacré-Coeur à Koekelberg, appelé également Basilique de Koekelberg, située Parvis de la Basilique 1 à Bruxelles.
La mission du présent projet concerne le renouvellement d'une partie de l'installation électrique. Une partie de ce renouvellement ayant déjà eu lieu lors de la première phase, cette mission consiste à la poursuite et à la finalisation des travaux de renouvellement d'une partie de l'installation électrique et de son optimalisation qui
ont été réalisés lors de la phase 1. Ce travail a aussi pour but d'apporter une réponse aux remarques de l'organisme de contrôle.
Une partie de la mission comprend l'enlèvement des éléments d'amiante qui sont intégrés à l'ancienne installation d'électricité.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser dans un site historique et religieux et fréquenté quotidiennement par le public.
Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l'accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
Art. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général.
§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires déclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art.61 §§1 et 2.
DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.01.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.
Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux participants qui :
1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique.
2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie P1 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;
3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie P1 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/02/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/02/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/02/2017 - 11:00
Lieu:Direction Infrastructure de Transport, rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Le cahier spécial des charges complet peut être consulté et téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet
https://enot.publicprocurement.be.
2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est
attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahier
spécial des charges - article 90).
4. Concernant la sélection qualitative et conformément à l'article 61 du cahier spécial des charges, les soumissionnaires étrangers peuvent introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Pour plus d'information concernant le DUME, le pouvoir adjudicateur renvoie les soumissionnaires étrangers vers le lien suivant: http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf
5. Visite des lieux obligatoire
Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire.
Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. À cet effet, les soumissionnaires doivent s'adresser, jusqu'à
15 jours avant la remise des offres, à : mailto: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Passé le délai de 15 jours le pouvoir adjudicateur ne peut plus garantir que la visite aura lieu, ce qui aura pour
conséquence que l'attestation de visite ne pourra plus être délivrée, ce qui peut entraîner une irrégularité de l'offre.
De par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte
de la situation existante et de l'environnement du projet (p.e. des voies d'accès). Il est donc présumé que le
soumissionnaire s'est intégralement enquis de l'ampleur et du degré de difficulté du marché à effectuer.
6. Clauses sociales
En faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial
des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s'engage sans réserve à occuper sur le chantier,
lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir
adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme
aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même
chantier.
7. Conflits d'intérêts et ententes
Art. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare ne
pas avoir agi en contradiction avec l'article 9 de la loi.
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet
(`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations
unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un
ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du Maître d'ouvrage, dans les deux ans qui suivent
son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du Maître d'ouvrage d'une quelconque manière,
directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans
le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution
du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités
prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du
présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est
passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette
sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/01/2017