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Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Boulevard du Nord 8, BE-5000 NAMUR
Contact: Dubuisson Alex Jean
Tél: +32 81772264 E-mail: alex.dubuisson@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:http://www.wallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la production de froid dans des immeubles du Service Public de Wallonie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Namur
Daussoulx
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la production de froid dans des immeubles du Service Public de Wallonie sis :
 Lot n°1: Cabinet ministériel, Place des Célestines n°1 à 5000 Namur
 Lot n°2: Centre Perex à Daussoulx ( 5000 Namur)
 Lot n°3: Ilot Saint Luc , Chaussée de Louvain n°2 à 5000 Namur
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot n°1
Description succincte:
Rénovation de la production de froid dans un immeuble du Service Public de Wallonie sis :
 Cabinet ministériel, Place des Célestines n°1 à 5000 Namur

Lot 2: Lot n°2
Description succincte:
Rénovation de la production de froid dans un immeuble du Service Public de Wallonie sis :
 Centre Perex à Daussoulx ( 5000 Namur)
Lot 3: Lot n°3
Description succincte:
Rénovation de la production de froid dans un immeuble du Service Public de Wallonie sis :
 Ilot Saint Luc, Chaussée de Louvain n°2 à 5000 Namur

II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que :
1. à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61§ 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
2. Conformément à l'article 61 § 4 l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques , il est à signaler que :
Ø les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
Ø les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
III.2.2. Capacité économique et financière:
 une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise et ce pour les trois derniers exercices. Le dit chiffre d'affaires ne pourra pas sur chaque exercice annuel être inférieur à 750.000 ? (annexe 3 à composer par le soumissionnaire)
III.2.3. Capacité technique:
 la preuve que l'entreprise dispose d' un agrément en qualité d' entreprise en technique frigorifique spécialisée valant certificat établi conformément à l' article 8 du règlement (CE) n°303/2008 ou article 6 du règlement n°2015/2067 (annexe 1 à composer par le soumissionnaire)
 l'attestation d'inscription au répertoire des entrepreneurs agrées (certificat d'agréation) ou les documents demandés en application de l'article 3, § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs en travaux. En ce qui concerne le présent marché, les travaux sont rangés dans la classe 2 catégorie D17 ou catégorie D18 (article 3 § 2 et 4 de l'arrêté royal du 26/09/1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux). (annexe 2 à composer par le soumissionnaire)
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D17, D18
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/02/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/02/2017 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/01/2017