Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
TEC Charleroi
Place des Tramways, 9/1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Marc Bolly
Tél: +32 71234155 Fax: +32 71234303 E-mail: marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à présenter une offre - Réaménagement des parkings & démolition de la conciergerie au dépôt de Jumet - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt de Jumet, Rue Delvaux, 1 à 6040 Jumet Charleroi
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet :
- la démolition de la conciergerie existante
- l'extension du parking sur l'emplacement devenu libre
- le remplacement du revêtement sur l'ensemble du parking
- le remplacement de la clôture périphérique
- le remplacement de l'éclairage extérieur
- le déplacement de la fosse de nettoyage des moteurs de bus
- le réaménagement des évacuations d'eaux pluviales
- l'aménagement d'un accès sécurisé au parking
- la création de piétonniers
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois avant la date limite de réception des offres) soit, pour le soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement, un document équivalent ou une déclaration sous serment.
* Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :
- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.
- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matières d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.
Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire de moins de 6 mois signée, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
ou
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.
* Une liste d'au moins trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.
* Un descriptif des moyens techniques et humains mis en ouvre pour exécuter le présent marché
Niveau(x) minimal(aux): Une liste d'au moins trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
ou
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Pondération: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/1/2017-
Documents payants: Oui, Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Virement sur le compte BE61 2600 0621 2517
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/2/2017-10:00
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
27/01/2017
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le vendredi 27 janvier 2017 à 09h30 au dépôt de Jumet situé à la Rue Delvaux à 6040 JUMET.
Pour la visite des lieux ou pour tout renseignement complémentaire, les soumissionnaires peuvent s'adresser au Service "Bâtiment" de la Société de Transport en Commun de CHARLEROI, place des Tramways, 9 boîte 1 (Monsieur BLONDIAU - Tél : 071/23.45.34). Dans tous les cas, les entrepreneurs sont seuls responsables des accidents qu'ils pourraient occasionner ou dont ils seraient victimes au cours de leurs visites.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés, si connus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:5/1/2017