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Commune de Fauvillers
Place communale 312, BE-6637 Fauvillers
Contact: Monsieur José Thilmany
Tél: +32 63608324 Fax: +32 63601275 E-mail: commune@fauvillers.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Equipement des lotissements "Albert" à Fauvillers et "Bihain" à Sainlez
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Fauvillers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les voiries dénommées "Chemin de la Lore" à Fauvillers et "Chemin de la Fontaine" à Sainlez étaient, lors de la passation du marché initial de service et de travaux, destinées à un usage exclusivement agricole et devaient faire principalement l'objet d'un empierrement
Ces voiries, desservent à présent des terrains lotis et doivent être viabilisées par la pose d'impétrants et de revêtement hydrocarbonés.
Les travaux prévus sont :
- Elargissement d'une voirie
- Pose de revêtement hydrocarboné
- Pose d'éléments linéaires coulés en place
- Pose d'un aqueduc PVC
- Remise sous profil d'accotements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation : le soumissionnaire joint à son offre, la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous catégorie de travaux concernés
Catégorie C, Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation : le soumissionnaire joint à son offre, la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous catégorie de travaux concernés
Catégorie C, Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Les documents peuvent être consultés à l'administration communale, tous les jours ouvrables, aux heures de bureau.
Ces documents seront transmis, par courrier, après enregistrement du paiement au compte BE15 0910 0050 4530 de la Commune de Fauvillers avec la mention "Equipement des lotissements Albert et Bihain"
L'envoi de la preuve de paiement par courriel à l'adresse "commune@fauvillers.be" permet d'accélérer l'envoi du cahier des charges
L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. Elle est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de mention " Offre de prix pour l'équipement des lotissements "Albert" à Fauvillers et "Bihain" à Sainlez"
En cas d'envoi par la poste, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention " Offre de prix pour l'équipement des lotissements "Albert" à Fauvillers et "Bihain" à Sainlez"
Cette seconde enveloppe doit être adressée à :
Collège communal
Place Communale 312
6637 Fauvillers
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/2/2017 - 17:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/2/2017 - 17:00
Lieu:Maison communale, Place communale 312 à 6637 Fauvillers
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/1/2017