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Commune d'Anthisnes
Rue de l'Hôtel de Ville, 1, BE-4160 ANTHISNES
Contact: Monsieur Jacques Dohogne
Tél: +32 479500963 Fax: +32 43836717 E-mail: jacques.dohogne@anthisnes.be
Adresse(s) internet:www.anthisnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de transformation, d'aménagement et d'équipement de l'ancienne école communale de Vien-Anthisnes sise rue des Ecoles, 4 à 4160 Vien-Anthisnes en vue d'y accueillir une crèche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Ecoles, 4 à 4160 VIEN-ANTHISNES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de transformation, d'aménagement et d'équipement de l'ancienne école communale de Vien-Anthisnes sise rue des Ecoles, 4 à 4160 Vien-Anthisnes en vue d'y accueillir une crèche
LOT 1 : Travaux de démolitions, de gros ouvre, de fermeture et couverture du bâtiment, de parachèvement (Plafonnage, chapes, carrelages, etc.), et d'aménagement des abords ainsi que le pilotage des autres lots.
LOT 2 : Travaux d'électricité, de détection d'incendie, de contrôle d'accès et d'appel de personne, de téléphonie et de télédistribution.
LOT 3 : Travaux HVAC, de sanitaire et infrastructure incendie.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de démolitions, de gros ouvre, de fermeture et couverture du bâtiment, de parachèvement (Plafonnage, chapes, carrelages, etc.), et d'aménagement des abords ainsi que le pilotage des autres lots
Description succincte:
Travaux de démolitions, de gros ouvre, de fermeture et couverture du bâtiment, de parachèvement (Plafonnage, chapes, carrelages, etc.), et d'aménagement des abords ainsi que le pilotage des autres lots
Lot 2: Travaux d'électricité, de détection d'incendie, de contrôle d'accès et d'appel de personne, de téléphonie et de télédistribution
Description succincte:
Travaux d'électricité, de détection d'incendie, de contrôle d'accès et d'appel de personne, de téléphonie et de télédistribution
Lot 3: Travaux HVAC, de sanitaire et infrastructure incendie
Description succincte:
Travaux HVAC, de sanitaire et infrastructure incendie
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Droit d'accès
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* La situation de son compte envers l'Office National de la Sécurité Social (O.N.S.S.), l'attestation fiscale, l'attestation en matière de TVA et l'attestation en matière de faillite et situation similaires seront vérifiées par voie électronique.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants :
- un extrait du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
 n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
 n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* LOT 1 « Gros-ouvre & parachèvement » et LOT 3 « HVAC & sanitaire »
L'agréation requise est utilisée comme seul critère de capacité économique et financière.
Au cas où une partie de l'entreprise serait sous-traitée, le sous-traitant doit remplir les conditions d'agréation pour la nature et le montant des travaux qu'il exécute.
Le soumissionnaire joindra à son offre le(s) certificat(s) d'agréation comme entrepreneur(s) agréé(s) en Belgique ou inscrit(s) à un répertoire équivalent dans un autre État membre.
* LOTS 2 « Electricité & détection incendie »
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée).
* UNIQUEMENT POUR LE LOT 2 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 60.000 euros.
Agréation requise: LOT 1 « Gros-ouvre & parachèvement » - Agréation requise en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
LOT 2 « Electricité & détection incendie » : L'agréation n'est pas requise
LOT 3 « HVAC & sanitaire » - Agréations requisent en catégories :
- D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
- D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
- D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* LOT 1 « Gros-ouvre & parachèvement » et LOT 3 « HVAC & sanitaire »
L'agréation requise est utilisée comme seul critère de capacité technique.
Au cas où une partie de l'entreprise serait sous-traitée, le sous-traitant doit remplir les conditions d'agréation pour la nature et le montant des travaux qu'il exécute.
Le soumissionnaire joindra à son offre le(s) certificat(s) d'agréation comme entrepreneur(s) agréé(s) en Belgique ou inscrit(s) à un répertoire équivalent dans un autre État membre.
* LOTS 2 « Electricité & détection incendie »
Le soumissionnaire doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise.
Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des documents auprès des clients référencés.
* UNIQUEMENT POUR LE LOT 2 : Au cours des cinq dernières années, le soumissionnaire doit avoir exécuté trois chantiers dans le domaine d'activité du lot (travaux d'électricité) d'un montant d'au moins 25.000 euros hors T.V.A.
Agréation requise: LOT 1 « Gros-ouvre & parachèvement » - Agréation requise en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
LOT 2 « Electricité & détection incendie » : L'agréation n'est pas requise
LOT 3 « HVAC & sanitaire » - Agréations requisent en catégories :
- D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
- D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
- D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 181.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges, modèle d'offre et métré récapitulatif
* * * Prix pour l'ensemble des documents en version papier : 181,50 EUR TVAC
* * * Prix pour l'ensemble des documents en version informatique : 60,50 EUR TVAC
Les documents (cahier spécial des charges, plans, métré et formule de soumission) peuvent être obtenus après paiement à effectuer au compte atelier CHORA sprl (BNP Paribas Fortis) n° BE54 0015 2072 7297 du bureau d'étude ATELIER CHORA, rue du Jardin Botanique, 46 à 4000 LIEGE avec la mention "Soumission Crèche Anthisnes - n° TVA du soumissionnaire".
Les documents seront transmis, par l'auteur de projet, dès réception de la somme.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/2/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/2/2017 - 11:00
Lieu:Administration Communale d'Anthisnes
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/1/2017