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INASEP
Rue des Viaux, 1b , BE-5100 Naninne
Contact: Monsieur Thierry Ligot
Tél: +32 81407557 Fax: +32 81407575 E-mail: thierry.ligot@inasep.be
Adresse(s) internet:www.inasep.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Remplacement cabine moyenne tension à la station dépuration de Han sur Lesse - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Han-sur-Lesse
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La cabine moyenne tension de la station d'épuration d'Han-sur-Lesse date de 1982. L'arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques exige que les installations RGPT soient adaptées pour répondre aux prescriptions du RGIE. La conception de la cabine actuelle n'autorise pas ce type d'adaptation sauf passage par des transformations importantes et couteuses. La cabine moyenne tension récupérée sur le site de l'exutoire du Houyoux sera implantée à la station d'épuration d'Han-sur-Lesse sont implantation géographique sera également modifiée permettant un accès ORES sans pénétrer dans la station. ORES prend en charge le remplacement de la ligne aérienne par de nouveaux câbles souterrains venant de la voirie du plan d'eau.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffre d'affaire minimum 300.000,00 EUR
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le chef d'équipe en charge de la gestion du chantier devra compter cinq années d'expérience dans le domaine de l'installation de cabine moyenne tension.
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents sont disponibles gratuitement via l'URL mentionné dans l'avis de marché: section I.I.I
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif au format excel compatible 3P. Ce métré est remis sur clé USB. En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/2/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire prendra contact avec le fonctionnaire dirigeant afin de convenir d'une date de visite. A cette occasion, il recevra une attestation qu'il devra joindre à son offre.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés, si connus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/1/2017