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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Régie des Routes
Rue Jules Cockx 9-11, BE-1160 Bruxelles
Contact: Direction Régie des Routes
Mme ir. Sarah Vanschoenbeek, Responsable
Tél: +32 28003950 Fax: +32 28003990 E-mail: aed.regroute@gob.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248799
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits de marquage routier pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Lot 1 : Fourniture de marquage routier thermoplastique préformé; Lot 2 : Fourniture de peinture routière.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (Direction Régie des routes, Rue Jules Cockx, 9-11 à 1160 Bruxelles)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché consiste en la fourniture de produits de marquage routier destiné à l'approvisionnement de chantiers de signalisation horizontale sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux conditions reprises dans le présent cahier des charges.
Le marché divisé en deux lots a pour objet :
Lot 1 : la fourniture de marquage routier thermoplastique préformé.
Lot 2 : la fourniture de peinture routière.
La formation en français et en néerlandais à la pose du marquage routier thermoplastique pour 20 utilisateurs fait également partie du lot 1 du présent marché et sera comprise dans le montant de l'offre.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Fourniture de marquage routier thermoplastique préformé
Description succincte:
Le présent marché consiste en la fourniture de produits de marquage routier destiné à l'approvisionnement de chantiers de signalisation horizontale sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale. Formation en français et en néerlandais à la pose du marquage routier thermoplastique pour 20 utilisateurs
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 40029.34 EUR.
Lot 2: Fourniture de peinture routière
Description succincte:
Le présent marché consiste en la fourniture de produits de marquage routier destiné à l'approvisionnement de chantiers de signalisation horizontale sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 20999.75 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 61029.09 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En dérogation à l'article 60, § 2, les soumissionnaires ne sont pas dispensés de produire les documents requis et les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur, même si ces derniers ont déjà été introduits dans le cadre d'une autre procédure de ce même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66 : Droit d'accès
Art. 61, § 4 : Droit d'accès - Déclaration implicite sur l'honneur
Conformément aux dispositions de l'article 61, § 4, le soumissionnaire déclare, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 & 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Ce contrôle portera sur les renseignements suivants: l'attestation de non-faillite ou d'états similaires (art. 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) et l'attestation de l'ONSS (art. 62, § 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé (et ainsi de suite, si nécessaire).
Art. 66 : Groupements sans personnalité juridique
Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une « situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur l'honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée ou de l'association de fait. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire du 10 février 1998).
Art. 67 à 79 : Sélection qualitative
Il sera procédé à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des documents suivants estimés nécessaires à l'évaluation des conditions minimales requises en vertu des articles 67 à 79 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques, tel que modifié.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre :
1) une liste des principales livraisons identiques ou équivalentes à celles qui font l'objet du présent cahier des charges effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. Les attestations de bonne exécution signées par le(s) client(s) seront jointes également à l'offre ;
2) la manière dont le soumissionnaire obtient et maintient le niveau de qualité souhaité pour la production du matériel demandé (certificats établis par des services officiels chargés du contrôle de qualité) ;
3) les attestations de conformité, établies ou visées par l'autorité compétente, aux normes belges, européennes ou internationales.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/01/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/02/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/02/2017 - 11:00
Lieu:Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Régie des routes, Rue Jules Cockx 9-11, 1160 Bruxelles, 1er étage, salle 1.05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture publique des offres
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/12/2016