AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Herstal
Place Jean Jaurès, 45, BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000 E-mail: ville@herstal.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Construction de caveaux dans les cimetières de Liers et Rhées et réalisation d'un mur pour 33 columbariums au cimetière de Vottem ainsi que la fourniture de 33 cellules pour columbariums - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Ville de Herstal, 4040 Herstal
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de caveaux dans les cimetières de Liers et Rhées et réalisation d'un mur pour 33 columbariums au cimetière de Vottem ainsi que la fourniture de 33 cellules pour columbariums
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Construction de caveaux dans les cimetières de Liers et Rhées et réalisation d'un mur de 33 columbariums au cimetière de Vottem
Description succincte:
Construction de caveaux dans les cimetières de Liers et Rhées et réalisation d'un mur de 33 columbariums au cimetière de Vottem
Lot 2: Fournitures et livraisons de 33 columbariums au cimetière de Vottem
Description succincte:
Fournitures et livraisons de 33 columbariums au cimetière de Vottem
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d'introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Lot 1 : La preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux dans les classe et catégorie requises par le présent cahier spécial des charges
classe 1, catégorie D
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1 : La preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux dans les classe et catégorie requises par le présent cahier spécial des charges
classe 1, catégorie D
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: Lot 1 (Construction de caveaux dans les cimetières de Liers et Rhées et réalisation d'un mur de 33 columbariums au cimetière de Vottem)
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Délai d'exécution, Poids: 50
Critère: Lot 2 (Fournitures et livraisons de 33 columbariums au cimetière de Vottem)
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Délai de livraison, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/1/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
23/1/2017
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/12/2016