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Technifutur ASBL
Rue Bois Saint-Jean 15-17, BE-4102 Seraing
Contact: Monsieur Georges NIKOLAIDIS
Tél: +32 43824482 Fax: +32 43824455 E-mail: georges.nikolaidis@technifutur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Maintenance du réseau informatique et du parc machines de Technifutur asbl
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
L'objet du marché est d'assurer le bon fonctionnement et la maintenance de l'infrastructure informatique existante et future de l'asbl Technifutur®, selon les caractéristiques décrites dans la partie III du cahier des charges.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.2. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES DE PASSATION INCOMPLETES:
Le marché n'a pas été attribué.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ;
Vu le Cahier spécial des charges du marché public de services ayant pour objet la « Maintenance du réseau informatique et du parc machines de Technifutur® asbl », appel d'offres ouvert portant la référence TF2016-016 ;
Vu le PV d'ouverture des offres du 19 août 2016 ;
Vu l'offre remise par la S.P.R.L.U. EK UNITE MOBILE ;
Vu l'offre remise par la S.A. CEL DATA SERVICES ;
Vu la décision du 1er septembre 2016 d'attribuer le marché à la SPRLU EK UNITE MOBILE ;
Vu la décision de retrait de la décision d'attribution, prise le 26 septembre 2016 ;
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Considérant que le Cahier spécial des charges du marché public de services ayant pour objet la « Maintenance du réseau informatique et du parc machines de Technifutur® asbl » (appel d'offres ouvert portant la référence TF2016-016) est entaché d'illégalité ;
Qu'en effet, y sont repris comme critères d'attribution des critères qui ont trait à la sélection qualitative des soumissionnaires, tels que l'expérience de l'entreprise soumissionnaire et des membres de son personnel ;
Considérant l'article 25 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, qui prévoit que les critères d'attribution doivent être relatifs à l'objet du marché ;
Considérant l'article 20 de la même loi du 15 juin 2006, qui prévoit que le Roi fixe les règles en matière de droit d'accès ainsi que celles relatives à la sélection qualitative des candidats et des soumissionnaires ;
Considérant l'article 72 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, qui prévoit que, dans le cadre de la sélection qualitative, la capacité technique ou professionnelle d'un candidat peut être vérifiée par l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables ;
Considérant l'article 35 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, qui dispose que l'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer ou de conclure le marché, et que le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit refaire la procédure, au besoin selon un autre mode ;
Il est décidé de renoncer à conclure le marché public de services ayant pour objet la « Maintenance du réseau informatique et du parc machines de Technifutur® asbl », appel d'offres ouvert portant la référence TF2016-016, de procéder à la rédaction d'un nouveau cahier des charges, en vue de relancer un nouveau marché, le cas échéant selon un autre mode.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/12/2016