AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Tél: +32 22202611
Adresse(s) internet:www.stjosse.irisnet.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Entretien et taille des arbres en deux lots distincts sur le territoire communal pour l'année 2017 et reconductible une fois - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: sera précisé ultérieurement sur le bon de commande\, 1210 Saint-Josse-ten-Noode / Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien et taille des arbres en deux lots distincts sur le territoire communal pour l'année 2017 et reconductible une fois
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien et taille des arbres en voiries communales
Description succincte:
Entretien et taille des arbres en voiries communales
Lot 2: Arbres ilots intérieurs
Description succincte:
Arbres ilots intérieurs
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle :
I. avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est dispensé de produire une attestation de l'ONSS établissant sa situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même par voie électronique à la vérification de sa situation en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal ;
II. avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect de ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances par voie électronique en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années avec un seuil minimal de 75.000,00 euros HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Agréation requise: G3 (Plantations), classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Amélioration du délai d'exécution (à 60 jours lot 1) (30 jours lot 2), Poids: 40
Critère2: Prix, Poids: 60
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le fascicule d'adjudication peut être consulté via le lien : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/1662/EM/2015.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3/2/2017 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Visite : Pour le lot 2
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/12/2016