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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641 Fax: +32 71860511 E-mail: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Remplacement de la régulation dans divers bâtiments de l'entité - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Divers bâtiments / Rue Haute 1 / Avenue de la Crèche 13 / Rue des Champs 144 / Rue de la Bruyère - 3ème Avenue 30 / Rue de la Libération 1 / Rue Warmonceau 168 / Avenue du Panorama 7 / Rue Deterville François 17 / Rue Pierre-Joseph Lecomte 120-125 / Rue des Coquelicots 5 / Rue Aurélien Thibaut 20 / Place Charles II 11 / Boulevard Mayence 11
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de la régulation
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gosselies - Centre Culturel
Description succincte:
Gosselies - Centre Culturel
Lot 2: Montignies/s/Sambre - Crèche E. Idée
Description succincte:
Montignies/s/Sambre - Crèche E. Idée
Lot 3: Marcinelle - Ecole de la Belle-Vue
Description succincte:
Marcinelle - Ecole de la Belle-Vue
Lot 4: Marcinelle - Ecole de la Bruyère
Description succincte:
Marcinelle - Ecole de la Bruyère
Lot 5: Goutroux - Ecole de la Libération
Description succincte:
Goutroux - Ecole de la Libération
Lot 6: Charleroi - Ecole de l'Alouette
Description succincte:
Charleroi - Ecole de l'Alouette
Lot 7: Marcinelle - Ecole de l'Hublinbu
Description succincte:
Marcinelle - Ecole de l'Hublinbu
Lot 8: Jumet - Ecole des Hamendes
Description succincte:
Jumet - Ecole des Hamendes
Lot 9: Dampremy - Ecole du Camp Primaire
Description succincte:
Dampremy - Ecole du Camp Primaire
Lot 10: Goutroux - Ecole du Centre
Description succincte:
Goutroux - Ecole du Centre
Lot 11: Marcinelle - Ecole du Centre
Description succincte:
Marcinelle - Ecole du Centre
Lot 12: Charleroi - Hôtel de Ville
Description succincte:
Charleroi - Hôtel de Ville
Lot 13: Charleroi - Menuiserie
Description succincte:
Charleroi - Menuiserie
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR HTVA, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D17.
Pour déterminer la classe, il y a lieu de procéder comme suit :
1/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable;
2/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables. Si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe, il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre. En l'absence d'un ordre de préférence, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots conformément à l'article 100 § 2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011.
Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Pour les lots > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concernés pour la sélection - Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 50.000,00 EUR H.T.V.A.par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global .
Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
* Pour les lots > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Agréation requise: D17 (chauffage central, installations thermiques) classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
III.2.3. Capacité technique:
Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D17.
Pour déterminer la classe, il y a lieu de procéder comme suit :
1/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable.
2/ dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables. Si le montant total de ces lots attribuables est supérieur au montant correspondant à sa classe, il sera tenu compte de l'ordre de préférence qu'il aura précisé dans son offre.
En l'absence d'un ordre de préférence,, il sera procédé au tirage au sort entre ces lots conformément à l'article 100 § 2, alinéa 5 de l'AR du 15/07/2011
Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années à dater de la date ultime de remise des offres étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle le sont par celui-ci.
A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Remarque : les prestations qui seront prises en comtpte devront se situer entre le et le .
Pour les lots > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné pour la sélection - Classe correspondant au total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux pour un montant de 50.000,00 EUR H.T.V.A chacune.
Agréation requise: D17 (chauffage central, installations thermiques) classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/1/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 13.60 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 6,20
Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/1/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dan une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous :
Ville de Charleroi
Service Courrier ( à l'attention de Madame Martine Cheval - Service extraordinaire)
HDV
Place Charles II
6000 Charleroi
En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:
C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire, accompagné de l'auteur de projet ou de son représentant, se rend sur site, afin d'apprécier au mieux les diverses difficultés d'accès, l'état du matériel et des raccordements.
Après avoir visité les lieux et s'être rendu compte des difficultés, accès et autres, il remettra prix en connaissance de causes.
Le soumissionnaire reste seul responsable de l'efficacité et du bon fonctionnement de la réalisation du marché. Il peut prendre contact avec l'auteur de projet afin d'obtenir tous renseignements complémentaires.
En aucun cas, il ne pourra se prévaloir du manque de renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des prestations imprévues.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/12/2016