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Haute Senne Logement
Rue des Tanneurs,10, BE-7060 Soignies
Contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034 Fax: +32 67347039 E-mail: direction@hautesennelogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Marché de Services de location, entretien & maintenance d'extincteurs portatifs et d'entretien des dévidoirs & hydrants appartenant à la SCRL HAUTE SENNE LOGEMENT. - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Immeubles d'appartements sur le District de la SCRL HAUTE SENNE LOGEMENT (voir listing en annexe)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de Services de location, entretien & maintenance d'extincteurs portatifs et d'entretien des dévidoirs & hydrants appartenant à la SCRL HAUTE SENNE LOGEMENT.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Merci de fournir les documents demandés
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
* Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Merci de fournir les documents demandés
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/1/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 8.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 5,00
Coordonnées de la Société (Siège) : Rue des Tanneurs n° 10 à 7060 SOIGNIES
Tel 067 / 34.70.34 Mail : direction@hautesennelogement.be.
Le dossier peut être transmis :
a) Envoie par courrier : dès réception par fax au 067 / 34.70.39 ou par e-mail (direction@hautesennelogement.be) de la preuve de paiement de 13,00 EUR sur compte N° IBAN BE 07 2700 2387 3066.
b) Enlèvement des documents au bureau Rue des Tanneurs n°10 à Soignies avec preuve de paiement de la somme de 8,00 EUR sur compte BE 07 2700 2387 3066.
c) Le dossier sera demandé par e-mail à l'adresse reprise ci-après : direction@hautesennelogement.be et sera envoyé gratuitement par retour d'e-mail.
d) Le dossier peut être téléchargé gratuitement via le lien présent sur l'avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/1/2017 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Il n'y a pas de visite organisée par la SCRL HAUTE SENNE LOGEMENT.
Une attestation sur l'honneur (voir modèle en annexe du C.S.C.) est à joindre à l'offre et ne devra pas être contresignée par un membre de HAUTE SENNE LOGEMENT.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/12/2016