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Université Libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt, 50, BE-1050 Ixelles
Adresse(s) internet:http://www.ulb.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - LA DECORATION DES ESPACES A L'OCCASION DU DINER DE GALA DU FONDS ERASME - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Département de l'Administration Financière Entité Marchés Publics, Avenue F. D. Roosevelt, 50 CP150 à 1050 Ixelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet le concept, l'élaboration, le placement et l'enlèvement ou le démontage d'une décoration pour le dîner de gala annuel du Fonds Erasme.
Il sera attribué pour une période de 12 mois, renouvelable trois fois un an.
Pour plus de détails, voir CSCH
Lieu principal de la prestation du service : Château de la Hulpe, Chaussée de Bruxelles, 111 à 1310 La Hulpe.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 §1er et §2 de l'AR du 15 juillet 2011 précité.
Pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion,
Le soumissionnaire établi en Belgique est tenu de remettre, au moment du dépôt de son offre, un extrait de casier judiciaire.
En outre, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires:
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
- l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales.
- une attestation fiscale dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Le soumissionnaire non établi en Belgique est tenu de joindre à son offre:
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite.
- Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a commis aucune faute grave, en matière professionnelle ni ne s'est jamais gravement rendu coupable de fausses déclarations pour la sélection qualitative.
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire est tenu de remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années.
Le Chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au minimum de 50.000 euros pour répondre à la consultation
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu de remettre la liste des principales prestations similaires au cours des trois dernières années.
Trois certificats de bonne exécution de prestations pour des marchés similaires, signés par ses clients d'une valeur minimale de 25.000 EUR
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Présentation de concepts (Créativité, variété et originalité du concept de décoration globale des modèles proposés, expérience) , Poids: 50
Critère2: Inventaire - Prix , Poids: 30
Critère3: Timing de montage et démontage , Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/1/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/2/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/12/2016