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Administration communale de Sambreville
Grand Place, BE-5060 Sambreville
Contact: Julien Thirifays
E-mail: julien.thirifays@igretec.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256674
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture et mise en service de l'équipement scénographique du théâtre de Sambreville
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché d'achat et mise en service de fournitures spécifique aux techniques de scénographie, pour le théâtre de Sambreville. Cela comprend :
- le matériel d'éclairage spécifique, y compris la commande, et câblerie ;
- le matériel de sonorisation spécifique, y compris la commande, et câblerie ;
- le matériel de levage de perches et supports de rideaux de scènes, y compris la commande, et câblerie ;
- le matériel de sonorisation pour les PMR, y compris la commande, et câblerie ;
Le marché comprend la fourniture, ainsi que la pose, la mise en service, de tout le matériel.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Vérification de la situation des soumissionnaires étrangers
Le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier l'absence des causes d'exclusion visées dans la déclaration implicite sur l'honneur.
Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants :
1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011 (assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne).
2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011;
3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales), le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance conformément à l'article 60, §3 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
- chiffre d'affaire de minimum 1.000.000? HTVA
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur;
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
- 3 références de marché (public ou privé) de fourniture de matériel de scénographie (éclairage, son ou levage), pour un montant minimum de 200.000? HTVA, réalisés par le soumissionnaire ces 3 dernières années. Le soumissionnaire démontrera le montant des marchés.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/01/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 85.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 20/12/2016 au prix coûtant de
- 75 ? TVAC (emporté)
- 85 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 (BELFIUS - BIC GKCCBEBB) de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier AO n°54260 / C2015/045 - SCENOGRAPHIE - théâtre de sambreville ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16heures30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/02/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/02/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule :
soit le 25/01/2017 à 10h00,
soit le 26/01/2017 à 10h00.
sur site, après rendez-vous pris auprès de Mr Julien Thirifays -Mail: julien.thirifays@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
Le délai d'exécution global du présent marché est de 120 jours calendrier.
Les délais d'exécution partiels sont les suivants :
Démarrage du chantier conjoint « travaux » : 1/02/2017
Ordre de démarrage du présent dossier (date théorique): 12/04/2017
Fin de chantier pour le marché de travaux ET le marché de fourniture et mise en service (date absolue): 1/10/2017
Les délais d'exécution partiels sont à titre indicatif.
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :
- Mr Julien THIRIFAYS, IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi (par courrier) ou
- Mr Eric REINS, AC de Sambreville- 071/260.271 - 0496/461.412.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/12/2016