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Intercommunale Centre d'Accueil "les Heures Claires"
Avenue Reine Astrid 131, BE-4900 Spa
Contact: Ribourdouille Bernard
Tél: +32 87774161 E-mail: b.ribourdouille@cahc.be
Adresse(s) internet:http://www.cahc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MISSION COMPLÈTE D'AUTEUR DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION D' UNE MAISON DE REPOS - MAISONS DE REPOS ET DE SOINS D'UNE CAPACITE DE 105 LITS, 25 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES ET UN SERVICE ACCUEIL DE JOUR D'UNE CAPACITE DE 5 PLACES (Commune de Stoumont) ET DE 50 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES (Commune de Trois-Ponts)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MISSION COMPLÈTE D'AUTEUR DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION D'
UNE MAISON DE REPOS - MAISONS DE REPOS ET DE SOINS D'UNE CAPACITE DE 105 LITS, 25 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES ET UN SERVICE ACCUEIL DE JOUR D'UNE CAPACITE DE 5 PLACES (Commune de Stoumont)
ET DE 50 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES (Commune de Trois-Ponts)
MISSION :
Le marché a pour objet une mission complète d'auteur de projet pour la construction d'une maisons de repos (maisons de repos et de soins également), de logements en Résidence-services et d'un accueil de jour sur un terrain de la Commune de Stoumont et de 50 logements en Résidence-services sur un terrain de la Commune de Trois-Ponts (tel que prévu dans le Code de l'Action Sociale et de la Santé - Deuxième partie : dispositions sectorielles - Livre 5 Aide aux Ainés) dont le détail du programme est défini au chapitre III "Description des exigences techniques III.1 - PROGRAMME".
COMPETENCES
L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous :
- Architecte - mission complète
- Ingénieur Techniques Spéciales - mission complète
- Ingénieur Stabilité - mission complète
- Coordinateur Sécurité Santé (phase projet et phase réalisation)
- Responsable PEB
- Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
- Géomètre - levé de terrain
- Expert en gestion des sols (Etude d'orientation, étude de caractérisation et études de risques, projet d'assainissement, suivi des travaux et évaluation finale)
L'auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.
Le détail des missions d'auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé et de responsable PEB est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Le levé du terrain et abords immédiat font partie de la mission ainsi que la réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, .). Ces vues permettront au Pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l'échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 1656000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Une copie de l'objet de la société (en cas d'association, chaque associé fait de même) ;
2. Conformément à l'article 61 § 4 de l'AR du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et § 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne et non assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent fournir un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné, attestant qu'ils sont en règle vis-à-vis de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ; et ce suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
3a. Une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices clôturés.
Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires annuel devra être au minimum de 5.000.000 ? euros pour les 3 derniers exercices. Le soumissionnaire joindra les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices comptables clôturés, tel que déposé à la Banque Nationale de Belgique. En cas d'association, les montants des associés sont cumulés et chaque associé joint ses bilans et compte de résultat pour les 3 derniers exercices.
3b. Une déclaration du montant des capitaux propres du soumissionnaire pour le dernier exercice comptable clôturé. Le montant des capitaux propres doit être de minimum 1.000.000 euros (un million d'euros). Par capitaux propres, il faut entendre les comptes de classe 1 et plus précisément de 10 à 15, du Plan Comptable Minimum Normalisé. En cas d'association, les montants des associés sont cumulés.
III.2.3. Capacité technique:
JUSTIFICATION DE LA DISPONIBILITE DES RESSOURCES EN PERSONNEL :
4. Pour ce faire, le soumissionnaire transmet les titres d'études et professionnels et le CV du prestataire de services (ou de l'association momentanée) et/ou des cadres de l'entreprise désignés ainsi comme faisant partie de l'équipe amenée à exécuter le présent marché de services, et dont il ressort que le soumissionnaire dispose au moins, en interne ou via un contrat de sous-traitance, des compétences suivantes :
- un ARCHITECTE
- un INGENIEUR en STABILITE
- un INGENIEUR en TECHNIQUES SPECIALES
- un COORDINATEUR SECURITE-SANTE
- un REPONSABLE PEB
-un AUTEUR D'ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
- un GEOMETRE
- un EXPERT EN SOL
Les personnes présupposées pour assurer les compétences ci-dessus, feront preuve d'une expérience professionnelle dans les disciplines énoncées.
Le soumissionnaire mentionne celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l'équipe de projet. Il doit ressortir de ce CV que le chef de projet est expérimenté dans le domaine objet du présent marché de services, à savoir, avoir participé à 5 projets relatifs à la construction de maisons de repos et/ou logement en résidence-services.
Par cette déclaration, le soumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties de la mission globale et comme personne de contact avec le Pouvoir Adjudicateur.
Toute modification éventuelle du responsable de projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée, licenciement, .) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir Adjudicateur.
Si le soumissionnaire souhaite valoriser l'expérience et/ou la compétence particulière d'un sous-traitant, il transmet une note mentionnant :
- l'identité du ou des sous-traitant(s)
- la partie exacte du marché sous-traitée
- le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s)
- la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est
confiée.
- l'engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas
d'attribution du marché au soumissionnaire. (Note : l'absence d'un tel engagement formel entraînera
d'office la non prise en compte de l'expérience apportée du ou des sous-traitants concernés dans l'appréciation globale de l'offre). L'adjudicataire aura l'obligation de recourir aux sous-traitants annoncés dans l'offre. En cas d'impossibilité dûment justifiée, l'Adjudicataire devra en informer immédiatement le Pouvoir Adjudicateur et lui demander l'autorisation de recourir à d'autres sous-traitants.
5. INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES ARHITECTES :
Pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, une
attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des architectes ou sur la liste des
stagiaires de l'Ordre des architectes ou qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26
juin 1963 créant un Ordre des architectes.
6. COORDINATION SECURITE
Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée notamment par la présentation d'une déclaration sur l'honneur que :
- le candidat dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
7. OBLIGATION PEB :
Tenant compte de l'entrée en vigueur du décret du 28/11/2013 et de l'AGW du 15/5/2014 à partir du 1er mai 2015, le responsable PEB et l'auteur d'étude de faisabilité technique, environnementale et économique fourniront une déclaration d'engagement attestant qu'ils se mettront en ordre afin d'obtenir leur agréation conformément à ce que prévoit la réglementation.
8. LISTE DES SERVICES :
Chaque liste des services devra être complétée dans tableau joint en annexe (suivre la nomenclature pré-établie). Seules deux références pourront être développées (maximum 2 pages A4 pour chacune des deux références).
8.1 . Liste des principaux services d'architecture exécutés (étude ET réalisation) au cours des trois dernières années;
- S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
- S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 3 références de marchés de services attenant à des travaux d'un montant minimum de 5.000.000 euros HTVA et hors frais d'étude
8.2 Liste des principaux services exécutés (étude ET réalisation) en matière de marché public au cours des trois dernières années. La justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 3 références de marchés de services attenant à des travaux d'un montant minimum de 100.000 euros HTVA et hors frais d'étude.
8.3 Liste des principaux services similaires d'architecture portant sur l'étude et réalisation de maisons de repos et/ou logement en résidence-services, exécutés au cours des trois dernières années;
- S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
- S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 3 références de marché de services attenant à des travaux d'un montant minimum de 5.000.000 euros HTVA et hors frais d'étude.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: PRIX Règle de 3; Score offre (arrondi à l'unité) = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * poids du critère prix, Poids: 40
Critère2: ASPECT ARCHITECTURAL, FONCTIONNEL, TECHNIQUE ET ENERGETIQUE : La qualité du concept architectural, des principes fonctionnels et du rapport avec le contexte bâti et non bâti. Performance technique et énergétique de l'infrastructure Le Pouvoir Adjudicateur appréciera l'adéquation entre la philosophie du concept architectural proposé et le programme en annexe, Il jugera de la qualité et de la performance de l'infrastructure proposée en regard de (4 points/item) : - son intégration dans l'environnement immédiat et les infrastructures existantes (bâtiments existants, abords,.), - son utilisation du terrain et des accès, ., - son intégration dans l'espace disponible ; - sa réponse aux besoins du Pouvoir Adjudicateur. - les orientations du concept proposé du point de vue du fonctionnement technique de l'ouvrage, des solutions aux éventuels problèmes techniques spécifiques du projet, - les orientations du concept proposé du point de vue de la performance énergétique et environnementale du projet et notamment dans le choix des matériaux, des techniques constructives et des équipements, et ce de plusieurs points de vue : le respect de l'environnement, la santé et le confort des usagers - les moyens mis en oeuvre pour réaliser les études « énergétiques et environnementales » telles que demandées au chapitre III. afin de répondre aux exigences imposées par la PEB et les pouvoirs publics; - la préoccupation du développement durable dans le cadre du projet., Poids: 32
Critère3: ASPECTS ECONOMIQUE, BUDGETAIRE ET RESPECT DES DELAIS Le Pouvoir Adjudicateur appréciera (4 points / item) : - Une première approche entre les options architecturales et techniques proposées par le candidat et l'enveloppe financière disponible, et ceci en fonction des différentes disciplines en présence (architecture, stabilité, techniques spéciales) => rapport entre la performance du projet et son coût, - la méthodologie proposée pour la maîtrise du budget tout au long du processus d'études et de réalisation, - les mesures prises pour éviter les dépassements budgétaires, - l'approche du projet sur le plan de l'économie d'entretien et de dépense énergétique ainsi que dans le fonctionnement de l'ouvrage réalisé - la manière d'aborder l'ensemble de l'étude (avant-projet, projet et chantier) dans le respect du planning imposé, moyens mis en place pour maîtriser les délais au point de vue de l'étude et du chantier , Poids: 20
Critère4: QUALITE ET CLARTE DE L'OFFRE L'offre qui respectera la structure imposée par l'annexe C obtiendra le maximum des points. Les offres ne respectant pas scrupuleusement la structure imposée obtiendront un score de 0., Poids: 8
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/02/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier spécial des charges et ses annexes seront envoyés par courrier recommandé dès réception de la somme de 25 ? sur notre compte : BE12 0910 1176 2792 (BIC GKCCBEBB) avec comme communication : BORG CSC
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/02/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/02/2017 - 11:00
Lieu:Avenue Reine Astrid, 131 - 4900 SPA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:L'ouverture des offres se passe en séance publique, sans proclamation de prix.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/12/2016